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1 réponse
Bonjour ,
il s'agissait donc d'un viager occupé.
Dans la formule habituelle , Il n'est pas possible de louer le bien . Au décès de monsieur X , le propriétaire ne pourrait occuper son bien avant la fin du bail ! On ne peut pas tout avoir.....
Cependant , au moment de l'acte de vente , on peut avoir prévu ce cas si le vendeur se réserve l'usufruit .A vous de voir si cela y figure ( c'est assez rare ).
il s'agissait donc d'un viager occupé.
Dans la formule habituelle , Il n'est pas possible de louer le bien . Au décès de monsieur X , le propriétaire ne pourrait occuper son bien avant la fin du bail ! On ne peut pas tout avoir.....
Cependant , au moment de l'acte de vente , on peut avoir prévu ce cas si le vendeur se réserve l'usufruit .A vous de voir si cela y figure ( c'est assez rare ).
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