Mutuelles obligatoire

nanouella Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2018 - 5 janv. 2016 à 23:22
stf_frmu Messages postés 45062 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 5 janv. 2016 à 23:54
Bonjour, je suis couverte par la mutuelle de mon mari qui lui à une mutuelle obligatoire,j'y suis depuis 10 ans, mon employeur m'oblige à le prendre, peut-il m'obliger à prendre cette mutuelle obligatoire? Cordialement.

1 réponse

stf_frmu Messages postés 45062 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 350
5 janv. 2016 à 23:54
bsr

il faut vérifier si dans le DUE qu'a fait votre employeur pour la mutuelle obligatoire si il est stipulé que vous n’êtes pas obligé d'y souscrire ou si il parle de la loi Evin.
si c'est la cas, vous n'avez pas obligation sinon vous serez obligé de prendre la mutuelle de votre entreprise
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