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CHOMIR
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lundi 1 octobre 2012
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29 juillet 2017
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6 janv. 2016 à 11:49
6 janv. 2016 à 11:49
Bonjour,
Vous trouverez toutes les informations sur ce site :
Licence d'un restaurant et débit de boissons - Service-Public
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/.../F22379
En ce qui concerne la vente en ambulance dans les allées des foires et marchés, les maires accordent uniquement l'autorisation de vente que sur les emplacements désignés.
cdt
Vous trouverez toutes les informations sur ce site :
Licence d'un restaurant et débit de boissons - Service-Public
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/.../F22379
En ce qui concerne la vente en ambulance dans les allées des foires et marchés, les maires accordent uniquement l'autorisation de vente que sur les emplacements désignés.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2016 à 18:11
la réglementation sur la vente d'alcool est assez complexe, je vais utiliser le lien que vous m'avez transmis.Si après ça, la vente d'alcool reste encore un peu obscure alors je vous recontacterai.
Cordialement