Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis de non imposition

AVI - 5 janv. 2016 à 21:22
 william049 - 6 janv. 2016 à 00:05
Bonjour comment recevoir un avis de non imposition pour un couple de retraite resident a l etrange et recevant une pension de france merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 737
5 janv. 2016 à 21:27
Bonsoir,

Avez vous rempli une déclaration de revenu ?
0
william049
6 janv. 2016 à 00:05
Il faut déposer une déclaration des revenus auprès du centre des non résidents de noisy le grand mais selon la convention éventuellement signée entre la France et votre pays de résidence, l'imposition des retraites peut échoir à ce dernier pays, donc, vous ne devrez peut être pas en déposer.

Cela fait que vous ne pourrez pas avoir d'avis de non imposition (à supposer que voue ne soyez pas imposables, ce qui reste à démonter), l faut vous renseigner auprès de ce centre, 120 rue du centre à Noisy le Grand. Les services fiscaux n'ont aucune obligation de délivrer des avis de non imposition.

Ne les appelez pas au téléphone, ils n'ont aps le temps de répondre.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_horsfrance&sfid=1250
0

Discussions similaires

Demande de bourse sans avis d'imposition
Mada -
BobotDF -

1 réponse
Retrouver anciennes feuilles d'impots de plus de 10 ans
laurent -
william049 -

3 réponses
Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?
Alizee3387 -
Galoune21 -

5 réponses
Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
ligne 14 avis d'impôt
BOSS2CV -
V -

5 réponses