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Avis de non imposition

AVI -  
 william049 -
Bonjour comment recevoir un avis de non imposition pour un couple de retraite resident a l etrange et recevant une pension de france merci

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Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir,

Avez vous rempli une déclaration de revenu ?
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william049
 
Il faut déposer une déclaration des revenus auprès du centre des non résidents de noisy le grand mais selon la convention éventuellement signée entre la France et votre pays de résidence, l'imposition des retraites peut échoir à ce dernier pays, donc, vous ne devrez peut être pas en déposer.

Cela fait que vous ne pourrez pas avoir d'avis de non imposition (à supposer que voue ne soyez pas imposables, ce qui reste à démonter), l faut vous renseigner auprès de ce centre, 120 rue du centre à Noisy le Grand. Les services fiscaux n'ont aucune obligation de délivrer des avis de non imposition.

Ne les appelez pas au téléphone, ils n'ont aps le temps de répondre.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_horsfrance&sfid=1250
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