Taxe foncière

Résolu
Irouka -  
 Irouka -
Bonjour
Je suis copropriétaire avec mon ex- mari d une maison.je paye donc la moitié de la taxe foncière en attendant le rachat de mes parts mois par mois. Nous ne sommes pas d accord sur le montant mensuel pour moi c'est la somme totale divisée par 12, pour lui c' est le montant mensuel etabli par les impôts échelonné sur 10 mois.
Quel est le bon calcul juridiquement ?

1 réponse

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Vous lui devez 50% du montant du foncier.
    Donc montant globale a l'année divisé par deux.
    0
    1. Irouka
       
      Je vous remercie pour votre réponse, mais mes parts vont être rachetées au mois de janvier ou février. Donc je dois calculer le prorata mensuel.
      0
    2. william049
       
      Juridiquement, il n'y a pas de bon calcul car ce sont des accords privés, à vous de voir entre adultes raisonnables.

      Le calcul au 10ième n'est justifié que pour le prélèvement mensuel automatique.

      cdt
      0
      1. Irouka > william049
         
        Merci pour cette réponse.
        0

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