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Taxe foncière

Résolu
Irouka - 5 janv. 2016 à 21:58
 Irouka - 6 janv. 2016 à 13:26
Bonjour
Je suis copropriétaire avec mon ex- mari d une maison.je paye donc la moitié de la taxe foncière en attendant le rachat de mes parts mois par mois. Nous ne sommes pas d accord sur le montant mensuel pour moi c'est la somme totale divisée par 12, pour lui c' est le montant mensuel etabli par les impôts échelonné sur 10 mois.
Quel est le bon calcul juridiquement ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
5 janv. 2016 à 22:33
Bonjour,

Vous lui devez 50% du montant du foncier.
Donc montant globale a l'année divisé par deux.
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Irouka
5 janv. 2016 à 22:56
Je vous remercie pour votre réponse, mais mes parts vont être rachetées au mois de janvier ou février. Donc je dois calculer le prorata mensuel.
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william049
5 janv. 2016 à 23:54
Juridiquement, il n'y a pas de bon calcul car ce sont des accords privés, à vous de voir entre adultes raisonnables.

Le calcul au 10ième n'est justifié que pour le prélèvement mensuel automatique.

cdt
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Irouka > william049
6 janv. 2016 à 13:26
Merci pour cette réponse.
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