Taxe foncière
Résolu
Bonjour
Je suis copropriétaire avec mon ex- mari d une maison.je paye donc la moitié de la taxe foncière en attendant le rachat de mes parts mois par mois. Nous ne sommes pas d accord sur le montant mensuel pour moi c'est la somme totale divisée par 12, pour lui c' est le montant mensuel etabli par les impôts échelonné sur 10 mois.
Quel est le bon calcul juridiquement ?
Je suis copropriétaire avec mon ex- mari d une maison.je paye donc la moitié de la taxe foncière en attendant le rachat de mes parts mois par mois. Nous ne sommes pas d accord sur le montant mensuel pour moi c'est la somme totale divisée par 12, pour lui c' est le montant mensuel etabli par les impôts échelonné sur 10 mois.
Quel est le bon calcul juridiquement ?
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Micha1.
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5 janv. 2016 à 22:33
5 janv. 2016 à 22:33
Bonjour,
Vous lui devez 50% du montant du foncier.
Donc montant globale a l'année divisé par deux.
Vous lui devez 50% du montant du foncier.
Donc montant globale a l'année divisé par deux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2016 à 22:56
5 janv. 2016 à 23:54
Le calcul au 10ième n'est justifié que pour le prélèvement mensuel automatique.
cdt
6 janv. 2016 à 13:26