Quotient familial
Je suis retraité marie et conjointe en vie ,je vais avoir 78 ans le 21 02 2016 et j'ai la carte du combattant depuis 2004.
N'ayant pas eu connaissance de la 1/2 part que m'octroyait celle-ci, ai je le droit de réclamer aux impôts l'arriéré relatif à ce nouveau quotient familial et ce depuis 4ans .
N'ayant pas eu connaissance de la 1/2 part que m'octroyait celle-ci, ai je le droit de réclamer aux impôts l'arriéré relatif à ce nouveau quotient familial et ce depuis 4ans .
4 réponses
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ContributeurBonjour,
vous pouvez écrire aux impôts et leur signaler votre état d'ancien combattant mais vous aurez un recalcul sur 3 ans, pas 4 ans.
Il faut savoir que si vous aviez déjà une demi-part pour une autre raison, les demi-parts ne se cumulent pas.
Cordialement -
ModérateurBien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Merci doris 33 de votre réponse
Je fais le nécessaire .
@micalement -
Diris33 encore Merci
et bonne année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...