5 réponses
Bonjour,
Peugeot ou Citroen, aucun de ses constructeurs automobiles ne conçoit de véhicules qui ont le droit de ne pas se stationner correctement.
CB
Peugeot ou Citroen, aucun de ses constructeurs automobiles ne conçoit de véhicules qui ont le droit de ne pas se stationner correctement.
CB
À suivre, à suivre ....
Mais... pas vraiment sûr que le tribunal fasse passer le relevé exact de la plaque après une simple méconnaissance de la dénomination commerciale.
Qui ne change rien à l'affaire dans le fond, comme l'a bien fait remarquer Hoquei44 précédemment.
Sans réelle certitude, évidemment.
À suivre donc.
Nous sommes curieux du résultat. ;-)
Cela dit, ne pas consentir à assumer les conséquences de ses actes reste une attitude douteuse ...
D'autant que ça risque de coûter plus cher en avocat.
Mais bon, c'est le droit, rien à dire dans le fond.
Mais... pas vraiment sûr que le tribunal fasse passer le relevé exact de la plaque après une simple méconnaissance de la dénomination commerciale.
Qui ne change rien à l'affaire dans le fond, comme l'a bien fait remarquer Hoquei44 précédemment.
Sans réelle certitude, évidemment.
À suivre donc.
Nous sommes curieux du résultat. ;-)
Cela dit, ne pas consentir à assumer les conséquences de ses actes reste une attitude douteuse ...
D'autant que ça risque de coûter plus cher en avocat.
Mais bon, c'est le droit, rien à dire dans le fond.
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