Contravention
BERGERIE2B
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Modifié par BmV le 4/01/2016 à 23:13
Dalma - 13 janv. 2016 à 19:48
Dalma - 13 janv. 2016 à 19:48
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5 réponses
Micha1.
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4 janv. 2016 à 22:08
4 janv. 2016 à 22:08
Bonjour,
Où est votre bonjour ?
Êtes vous l'auteur de cette infraction ?
Où est votre bonjour ?
Êtes vous l'auteur de cette infraction ?
hoquei44
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4 janv. 2016 à 22:11
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Bonjour,
Peugeot ou Citroen, aucun de ses constructeurs automobiles ne conçoit de véhicules qui ont le droit de ne pas se stationner correctement.
CB
Peugeot ou Citroen, aucun de ses constructeurs automobiles ne conçoit de véhicules qui ont le droit de ne pas se stationner correctement.
CB
Micha1.
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4 janv. 2016 à 22:16
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Bonsoir hoquei,
Excellent !!
Excellent !!
hoquei44
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Micha1.
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4 janv. 2016 à 22:18
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Bien le bonsoir Micha1.
Micha1.
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4 janv. 2016 à 22:22
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Merci pour ses interventions pleines de bon sens, ça remonte un peu le niveau. =)
BmV
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4 janv. 2016 à 23:14
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"MERCI pour votre réponse " : certes, mais ...
... quelle est la question ???
... quelle est la question ???
BmV
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13 janv. 2016 à 19:36
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À suivre, à suivre ....
Mais... pas vraiment sûr que le tribunal fasse passer le relevé exact de la plaque après une simple méconnaissance de la dénomination commerciale.
Qui ne change rien à l'affaire dans le fond, comme l'a bien fait remarquer Hoquei44 précédemment.
Sans réelle certitude, évidemment.
À suivre donc.
Nous sommes curieux du résultat. ;-)
Cela dit, ne pas consentir à assumer les conséquences de ses actes reste une attitude douteuse ...
D'autant que ça risque de coûter plus cher en avocat.
Mais bon, c'est le droit, rien à dire dans le fond.
Mais... pas vraiment sûr que le tribunal fasse passer le relevé exact de la plaque après une simple méconnaissance de la dénomination commerciale.
Qui ne change rien à l'affaire dans le fond, comme l'a bien fait remarquer Hoquei44 précédemment.
Sans réelle certitude, évidemment.
À suivre donc.
Nous sommes curieux du résultat. ;-)
Cela dit, ne pas consentir à assumer les conséquences de ses actes reste une attitude douteuse ...
D'autant que ça risque de coûter plus cher en avocat.
Mais bon, c'est le droit, rien à dire dans le fond.
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vaness.bono
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12 janv. 2016 à 13:23
12 janv. 2016 à 13:23
Si la marque de votre véhicule n'est pas la meme que dans votre pv vous avez de bonnes chances de contester le pv devant un juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...