Clause de solidarité et renouvellement de bail
JPH
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Dans le cas d'un bail d'un an pour la location d'un meublé en colocation avec une clause de solidarité. Que se passe-t-il si l'un des colocataires dénonce le bail à la date de renouvellement ? Est-il tenu par la clause de solidarité alors que le bail doit normalement prendre fin ?
1 réponse
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Bonjour,
Vous n'avez même pas besoin d'attendre le renouvellement : le colocataire donne son congé quand il veut. La solidarité s'entend de façon pécuniaire : il s'agit d'une solidarité de dettes et non pas une obligation à partager le logement jusqu'à la fin des temps ... ou du bail !
Le colocataire sortant restera alors solidaire des dettes jusqu'à 6 mois après la fin de son préavis.
Cdlt
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