Recours indemnités rupture conventionnelle

MMH34 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 janv. 2016 à 08:00
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 janv. 2016 à 09:08
Bonjour,

J'ai signé en juillet 2014 une rupture conventionnelle avec mon précédent employeur, qui a été effective en septembre 2014.
Or, j'ai découvert récemment que les indemnités qui m'ont été versées sont inférieures aux indemnités légales. En effet, elles ont été calculées sur la base de 1/5 de salaire par année d'ancienneté, or étant cadre depuis plus de 5 ans dans l'entreprise, elles auraient du être de 3/10 de salaire par année d'ancienneté (précisé dans ma convention collective).

Je souhaitais savoir si je disposais d'un recours pour les contester, car je ne sais pas s'il existe un délai maximal au delà duquel ce ne serait plus possible.

Je vous remercie de vos réponses et vous souhaite une très bonne année.

Cordialement.
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1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
2 janv. 2016 à 09:08
Bonjour,
il me semble que le délai maxi est de 1 an après l'homologation. A confirmer par les pros du travail sur le forum.

Cordialement
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