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Travaux communale

papy - 31 déc. 2015 à 18:14
 forma - 1 janv. 2016 à 08:24
Bonjour, un-conseiller-municipal conseiller municipal] :artisan de travaux public peut t'il faire un chantier au profit de sa commune

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nnnnnoui
31 déc. 2015 à 20:00
Ben oui pourquoi pas, s'il a répondu à l'appel d'offre ? et puis d'abord ce n'est pas lui, c'est son entreprise qui fait les travaux...
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forma
1 janv. 2016 à 08:24
bonjour
un article utile
http://www.adm76.com/item_img/medias/documents/fiche-them-5.htm
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