Sujet Précédent Sujet Suivant

Travaux communale

papy -  
 forma -
Bonjour, un-conseiller-municipal conseiller municipal] :artisan de travaux public peut t'il faire un chantier au profit de sa commune

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nnnnnoui
 
Ben oui pourquoi pas, s'il a répondu à l'appel d'offre ? et puis d'abord ce n'est pas lui, c'est son entreprise qui fait les travaux...
0
forma
 
bonjour
un article utile
http://www.adm76.com/item_img/medias/documents/fiche-them-5.htm
0

Discussions similaires

Travaux voirie sans prévenir les riverains
Ann119 -
Ann119 -

8 réponses
Accès garage et travaux de voirie
Ben7146 -
Rochat1 -

1 réponse
probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses