Colis représenté X fois

Bonjour,

Ha bon ?!
C’est pourtant pas ce qui est écrit dans le code des postes et communications électroniques !

Il n’y a rien qui soit fixé quand on nombre de présentation. Il faut au minimum le présenter une fois, puis le facteur doit constater l’absence, en cas de signature obligatoire, ou la non conformité de la boîte aux lettres, ou encore l’impossibilité de mettre le paquet dans la boîte.

Code des poste et communications électroniques

Distribution à domicile.
Article D90 
Les immeubles construits à compter d'une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre chargé des postes doivent comporter un équipement de boîtes aux lettres permettant d'assurer la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution. 

En l'absence de boîtes aux lettres ou d'installation appropriée accessible, les envois de correspondances sont, quand c'est possible, mis en instance ou renvoyés à leur expéditeur lorsque celui-ci est identifiable.

C’est l’instance qui doit durer 15 jours, pas à la présentation !
Recommandé, s’entendant en droit : qui nécessite une signature, et le problème, c’est que tout courrier, paquet mis en instance, nécessite une signature.

Les caractéristiques du service universel.
Article R1-1-6 
Lorsque la distribution d'un envoi postal recommandé relevant du service universel est impossible, le destinataire est avisé que l'objet est conservé en instance pendant quinze jours calendaires. A l'expiration de ce délai, l'envoi postal est renvoyé à l'expéditeur lorsque celui-ci est identifiable.

Tout paquet est obligatoirement remis contre signature au sens du dit code, ainsi que tout envoi à valeur déclaré, or presque tout le monde déclare la valeur d'un paquet pour l'assurer.

Article R1 
Le service universel postal comprend l'offre des services d'envois postaux nationaux et transfrontaliers suivants :

a) Les services d'envois de correspondance pesant au plus 2 kg comprenant :

1° Les services d'envois ordinaires égrenés ou en nombre, les services d'envois nationaux égrenés incluant des services d'envois prioritaires et non prioritaires ;

2° Les services d'envois recommandés avec ou sans avis de réception ;

b) Les services d'envois de journaux et imprimés périodiques pesant au plus 2 kg ;

c) Les services d'envois d'imprimés pesant au plus 2 kg ;

d) Les services d'envois de colis postaux pesant au plus 20 kg, en envoi ordinaire ou en recommandé, offerts au public à l'unité, à l'exclusion des services d'envois offerts à des entreprises en exécution de contrats portant sur plusieurs envois ;

e) Les services d'envois à valeur déclarée dont le montant est inférieur à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé des postes ;

f) Le service de réexpédition des envois postaux mentionnés au présent article ;

g) Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des postes, des services d'envois de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé.

Les envois prioritaires relevant du service universel postal sont distribués le jour ouvrable suivant le jour de leur dépôt.

Les services d'envois en nombre portent sur le dépôt simultané d'un nombre d'objets homogènes ou classés en catégories homogènes, supérieur à un nombre arrêté par le ministre chargé des postes.

Cordialement.

Il n’y a rien qui soit fixé quand on nombre de présentation. Il faut au minimum le présenter une fois
La poste ne re-présente qu'une 2e fois, après quoi il faut aller chercher au bureau de poste ou au point de livraison demandé par le destinataire.

C’est l’instance qui doit durer 15 jours, pas à la présentation !
L'instance commence le lendemain de la date de première présentation, pour 15 jours calendaires. Après quoi l'objet est retourné à l'expéditeur.

Je lui mets les textes sous le nez, mais il trouve le moyen d’affirmer le contraire !

Code des poste et communications électroniques

Les caractéristiques du service universel - Article R1-1-6 
Lorsque la distribution d'un envoi postal recommandé relevant du service universel est impossible, le destinataire est avisé que l'objet est conservé en instance pendant quinze jours calendaires. A l'expiration de ce délai, l'envoi postal est renvoyé à l'expéditeur lorsque celui-ci est identifiable.

Conservé en instance pendant 15 jours, après que le destinataire ait été avisé !
"Que" conjonction de coordination !

Je n'affirme pas le contraire : l'instance démarre le lendemain de la première présentation, ce qui revient exactement à "l'objet est conservé en instance pendant quinze jours calendaires". Arrêtez un peu votre cinéma, sur ce post et les autres, vous êtes pathétique avec votre alignement d'articles et de codes copiés-collés auxquels vous ne connaissez rien et vous ne comprenez rien !