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1 réponse
Rien du tout tant que la mutuelle respecte les critères de remboursement définit par l'état francais.
Pour info une réponse que j'ai faite sur ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6993748-puis-refuser-la-complementaire-low-cost-qu-on-me-propose
Je vous conseille de vous syndiquer à plusieurs au même syndicat et de leurs mettent la pression pour que cela change.
La seule solution l'ensemble des francais qui se lancent dans une procédure sur le plan pénal contre employeur, état, et mutuelle privée.
L'état francais rejettera et influencera toutes les décisions jusqu' à la cour de cassation sauf si cette dernière s''affirme mais il y a aura gain de cause à la cour européenne de justice.
80% de nos lois sont européennes en 2016.
Alors votre résolution pour 2016 ? je pense, je réfléchis, j'agis ?
Pour info une réponse que j'ai faite sur ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6993748-puis-refuser-la-complementaire-low-cost-qu-on-me-propose
Je vous conseille de vous syndiquer à plusieurs au même syndicat et de leurs mettent la pression pour que cela change.
La seule solution l'ensemble des francais qui se lancent dans une procédure sur le plan pénal contre employeur, état, et mutuelle privée.
L'état francais rejettera et influencera toutes les décisions jusqu' à la cour de cassation sauf si cette dernière s''affirme mais il y a aura gain de cause à la cour européenne de justice.
80% de nos lois sont européennes en 2016.
Alors votre résolution pour 2016 ? je pense, je réfléchis, j'agis ?
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