Validite de releve d informations

fafa13 - Modifié par BmV le 30/12/2015 à 09:21
dany311 Messages postés 21014 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 30 déc. 2015 à 08:37
Bonjour,
combien est valable un releve d informations un accrochage à tort en 08 2012? quand la sanction sera efface?

1 réponse

dany311 Messages postés 21014 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 6 386
30 déc. 2015 à 08:37
bonjour

en général un relevé d'informations mentionne les informations sur les 5 dernières années

cdlt

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