Validite de releve d informations

fafa13 -  
dany311 Messages postés 22652 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
combien est valable un releve d informations un accrochage à tort en 08 2012? quand la sanction sera efface?

1 réponse

dany311 Messages postés 22652 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 
bonjour

en général un relevé d'informations mentionne les informations sur les 5 dernières années

cdlt

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