Cheque Emploi Service et licenciement, hospitalisation,...

Roon06 - 29 déc. 2015 à 19:34
 simeon - 30 déc. 2015 à 11:34
Bonjour,

2 questions:
1/ l'employeur est hospitalisé, mais l'employé effectue quand même ses heures de ménages.
- peut-on la payer avec les cheques emploi service ?

2/ l'employeur compte licencier son Aide ménagère (dans les règles imposées par la loi) - 2 mois de préavis (heures seront réellement réalisées) + indemnités.
- les chèques emploi service peuvent-ils être utilisé durant ces 2 mois de préavis, ainsi que pour les indemnités ?

Si vous avez des références, des liens vers les réponses officielles du CESU, je vous en remercie par avance.

RV
A voir également:

1 réponse

Le préavis peut etre payé avec les chèques césus,quand à l'indemnité de licenciement il n' y a pas de cotisation sociale ,donc pas besoin de déclarer.
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