Droit parental menacé faute de logement convenable

0020th Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - Modifié par micheld33 le 29/12/2015 à 10:53
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 déc. 2015 à 17:09
Bonjour,
Je suis mariée à un homme de trois enfants. il paye une pension alimentaire depuis plusieurs années. En dehors de la pension alimentaire, son ex perçoit aussi le supplément familial. Avec un salaire moyen, il n'arrivait pas à payer convenablement son loyer. Ses impayés de loyers ne nous permettent pas de se loger à nouveau.

Nous avons déménager chez les parents le temps de régler les dettes avec l'aide de la CAF.

En ce moment l'ex de mon mari menace de lui retirer ses droits parentaux.

- A votre avis est-il possible de réclamer le supplément familial?
- est-il possible un abaissement de la pension alimentaire?
- Combien pourrait il proposer pour chaque enfant?
- Mon mari n'accepte pas le retrait de son droit parental, n'ayant pas de logement pour la garde des enfants que pourrait être les conséquences?

Merci de vos conseils.

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
29 déc. 2015 à 10:19
Bonjour,

Votre époux doit saisir le JAF pour tout modification de pension alimentaire.

Pour la pension voir le lien (à titre d'information):
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/

Pour le retrait des droits parentaux, seul le juge décide et pour cela il faut des causes réelles et sérieuses cette mesure reste exceptionnelle.

N'ayez pas d'inquiétude à ce sujet.
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0020th Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015
29 déc. 2015 à 14:36
Merci de votre réponse et surtout de vos conseils. L'inquiétude est à présent supprimée.
Je lis le formulaire d'information et rejoindrai la discussion pour d'autres préoccupations.

Bien cordialement.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
29 déc. 2015 à 15:04
Bonjour
Quelque chose m'échappe

Quand le juge a fixé la pension au départ, il a bien pris en compte son loyer actuel ou avez vous changé de logement entre temps ?

Es ce que la pension a été calculer avec les mêmes charges auparavant qu'il aurait aujourd’hui ?
Si non, qu'es ce qui a changé pour qu'il n'y arrive plus ?
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Merci de votre coup d’œil.
Au moment du jugement il vivait chez ses parents parce qu'il venait de quitter son domicile au profil de la femme. Et a opté recevoir les enfants chez ses parents ou dans les maisons de visite.

Il a par la suite pris une location en province en région Picardie. Étant en fonction à paris, le transport à doublement augmenté plus désormais les frais du loyer.

Je l'ai connu avec des dettes loyers (un montant important) qu'il a justifié avec ce que j'ai énuméré. En ce moment je l'aide à éponger ceci mais impossible d'être loger parce que, manque de quittance récente.

Ce que j'ai aussi oublié de demander est que son ex-femme vit avec un autre homme. Elle a fait un autre enfant mais demande depuis le mois passé une augmentation de la pension.

Mon mari ne voulant pas décevoir ses enfants ne veut pas engager des mesures juridique en premier.

Je sollicite donc vos avis et conseils enfin de l'aider à ouvrir un dossier à ce sujet?

Merci de vos suggestions.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
29 déc. 2015 à 16:13
Votre mari ne va pas décevoir ses enfants parce que il demande une révision de la pension.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
29 déc. 2015 à 16:20
En effet, comme Feloxe, votre mari DOIT déposer une requête en révision pour la pension alimentaire du fait des nouveaux éléments depuis le dernier jugement

ET si il ne fait rien, bientôt, il ne pourra plus recevoir ses enfants ? Donc, expliquez lui que cela ne regarde que les adultes et de dire à ses enfants, si ils sont au courant par la maman, que c'est parce qu'il n'a plus assez d'argent, au risque de se retrouver à la rue

Vous avez plusieurs éléments

Madame a refait sa vie, donc, changement de situation, baisse de pension alimentaire
Monsieur a pris un logement, suite à cela, les aller et retour l'ont ruinés, il a accumulé des dettes locatifs, raisons supplémentaires

Il serait bien aussi de faire une ( vous pouvez la déchirer ensuite pour vous) reconnaissance de dette de l'argent que vous lui avez donnée, ainsi, cela rajoutera à ses charges actuelles

Vous mettez bien dans la reconnaissance de dette le montant à rembourser chaque mois.

Dans la requête, vous expliquez bien qu'une fois les dettes payés, vous allez refaire une demande de logement, donc, qu'il faut prévoir aussi à nouveau un loyer dans l'évaluation de la pension alimentaire, ceci afin de recevoir ses enfants dans de bonne condition
Ect ect

Il faut qu'il assigne le premier, pas elle car sinon, elle aura la parole la première et sa demande sera prioritairement examiner
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0020th > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
29 déc. 2015 à 16:45
Merci de votre suggestion rassurante.
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0020th > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
29 déc. 2015 à 16:51
Satisfaite par tous vos conseils; vous avez mis en relief un point essentiel auquel je n'avais pas pensé, celui de ma requête de reconnaissance de dette.

merci de tous ces éléments évoqués.
Bien cordialement.
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