Droit parental menacé faute de logement convenable
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis mariée à un homme de trois enfants. il paye une pension alimentaire depuis plusieurs années. En dehors de la pension alimentaire, son ex perçoit aussi le supplément familial. Avec un salaire moyen, il n'arrivait pas à payer convenablement son loyer. Ses impayés de loyers ne nous permettent pas de se loger à nouveau.
Nous avons déménager chez les parents le temps de régler les dettes avec l'aide de la CAF.
En ce moment l'ex de mon mari menace de lui retirer ses droits parentaux.
- A votre avis est-il possible de réclamer le supplément familial?
- est-il possible un abaissement de la pension alimentaire?
- Combien pourrait il proposer pour chaque enfant?
- Mon mari n'accepte pas le retrait de son droit parental, n'ayant pas de logement pour la garde des enfants que pourrait être les conséquences?
Merci de vos conseils.
Je suis mariée à un homme de trois enfants. il paye une pension alimentaire depuis plusieurs années. En dehors de la pension alimentaire, son ex perçoit aussi le supplément familial. Avec un salaire moyen, il n'arrivait pas à payer convenablement son loyer. Ses impayés de loyers ne nous permettent pas de se loger à nouveau.
Nous avons déménager chez les parents le temps de régler les dettes avec l'aide de la CAF.
En ce moment l'ex de mon mari menace de lui retirer ses droits parentaux.
- A votre avis est-il possible de réclamer le supplément familial?
- est-il possible un abaissement de la pension alimentaire?
- Combien pourrait il proposer pour chaque enfant?
- Mon mari n'accepte pas le retrait de son droit parental, n'ayant pas de logement pour la garde des enfants que pourrait être les conséquences?
Merci de vos conseils.
A voir également:
- Droit parental menacé faute de logement convenable
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Votre époux doit saisir le JAF pour tout modification de pension alimentaire.
Pour la pension voir le lien (à titre d'information):
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/
Pour le retrait des droits parentaux, seul le juge décide et pour cela il faut des causes réelles et sérieuses cette mesure reste exceptionnelle.
N'ayez pas d'inquiétude à ce sujet.
Votre époux doit saisir le JAF pour tout modification de pension alimentaire.
Pour la pension voir le lien (à titre d'information):
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/
Pour le retrait des droits parentaux, seul le juge décide et pour cela il faut des causes réelles et sérieuses cette mesure reste exceptionnelle.
N'ayez pas d'inquiétude à ce sujet.
Bonjour
Quelque chose m'échappe
Quand le juge a fixé la pension au départ, il a bien pris en compte son loyer actuel ou avez vous changé de logement entre temps ?
Es ce que la pension a été calculer avec les mêmes charges auparavant qu'il aurait aujourd’hui ?
Si non, qu'es ce qui a changé pour qu'il n'y arrive plus ?
Quelque chose m'échappe
Quand le juge a fixé la pension au départ, il a bien pris en compte son loyer actuel ou avez vous changé de logement entre temps ?
Es ce que la pension a été calculer avec les mêmes charges auparavant qu'il aurait aujourd’hui ?
Si non, qu'es ce qui a changé pour qu'il n'y arrive plus ?
Merci de votre coup d’œil.
Au moment du jugement il vivait chez ses parents parce qu'il venait de quitter son domicile au profil de la femme. Et a opté recevoir les enfants chez ses parents ou dans les maisons de visite.
Il a par la suite pris une location en province en région Picardie. Étant en fonction à paris, le transport à doublement augmenté plus désormais les frais du loyer.
Je l'ai connu avec des dettes loyers (un montant important) qu'il a justifié avec ce que j'ai énuméré. En ce moment je l'aide à éponger ceci mais impossible d'être loger parce que, manque de quittance récente.
Ce que j'ai aussi oublié de demander est que son ex-femme vit avec un autre homme. Elle a fait un autre enfant mais demande depuis le mois passé une augmentation de la pension.
Mon mari ne voulant pas décevoir ses enfants ne veut pas engager des mesures juridique en premier.
Je sollicite donc vos avis et conseils enfin de l'aider à ouvrir un dossier à ce sujet?
Merci de vos suggestions.
Au moment du jugement il vivait chez ses parents parce qu'il venait de quitter son domicile au profil de la femme. Et a opté recevoir les enfants chez ses parents ou dans les maisons de visite.
Il a par la suite pris une location en province en région Picardie. Étant en fonction à paris, le transport à doublement augmenté plus désormais les frais du loyer.
Je l'ai connu avec des dettes loyers (un montant important) qu'il a justifié avec ce que j'ai énuméré. En ce moment je l'aide à éponger ceci mais impossible d'être loger parce que, manque de quittance récente.
Ce que j'ai aussi oublié de demander est que son ex-femme vit avec un autre homme. Elle a fait un autre enfant mais demande depuis le mois passé une augmentation de la pension.
Mon mari ne voulant pas décevoir ses enfants ne veut pas engager des mesures juridique en premier.
Je sollicite donc vos avis et conseils enfin de l'aider à ouvrir un dossier à ce sujet?
Merci de vos suggestions.
En effet, comme Feloxe, votre mari DOIT déposer une requête en révision pour la pension alimentaire du fait des nouveaux éléments depuis le dernier jugement
ET si il ne fait rien, bientôt, il ne pourra plus recevoir ses enfants ? Donc, expliquez lui que cela ne regarde que les adultes et de dire à ses enfants, si ils sont au courant par la maman, que c'est parce qu'il n'a plus assez d'argent, au risque de se retrouver à la rue
Vous avez plusieurs éléments
Madame a refait sa vie, donc, changement de situation, baisse de pension alimentaire
Monsieur a pris un logement, suite à cela, les aller et retour l'ont ruinés, il a accumulé des dettes locatifs, raisons supplémentaires
Il serait bien aussi de faire une ( vous pouvez la déchirer ensuite pour vous) reconnaissance de dette de l'argent que vous lui avez donnée, ainsi, cela rajoutera à ses charges actuelles
Vous mettez bien dans la reconnaissance de dette le montant à rembourser chaque mois.
Dans la requête, vous expliquez bien qu'une fois les dettes payés, vous allez refaire une demande de logement, donc, qu'il faut prévoir aussi à nouveau un loyer dans l'évaluation de la pension alimentaire, ceci afin de recevoir ses enfants dans de bonne condition
Ect ect
Il faut qu'il assigne le premier, pas elle car sinon, elle aura la parole la première et sa demande sera prioritairement examiner
ET si il ne fait rien, bientôt, il ne pourra plus recevoir ses enfants ? Donc, expliquez lui que cela ne regarde que les adultes et de dire à ses enfants, si ils sont au courant par la maman, que c'est parce qu'il n'a plus assez d'argent, au risque de se retrouver à la rue
Vous avez plusieurs éléments
Madame a refait sa vie, donc, changement de situation, baisse de pension alimentaire
Monsieur a pris un logement, suite à cela, les aller et retour l'ont ruinés, il a accumulé des dettes locatifs, raisons supplémentaires
Il serait bien aussi de faire une ( vous pouvez la déchirer ensuite pour vous) reconnaissance de dette de l'argent que vous lui avez donnée, ainsi, cela rajoutera à ses charges actuelles
Vous mettez bien dans la reconnaissance de dette le montant à rembourser chaque mois.
Dans la requête, vous expliquez bien qu'une fois les dettes payés, vous allez refaire une demande de logement, donc, qu'il faut prévoir aussi à nouveau un loyer dans l'évaluation de la pension alimentaire, ceci afin de recevoir ses enfants dans de bonne condition
Ect ect
Il faut qu'il assigne le premier, pas elle car sinon, elle aura la parole la première et sa demande sera prioritairement examiner
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je lis le formulaire d'information et rejoindrai la discussion pour d'autres préoccupations.
Bien cordialement.