Crédit immobilier
elinette02
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Solognot974 Messages postés 241 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 - 6 janv. 2016 à 00:18
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Solognot974
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6 janv. 2016 à 00:18
6 janv. 2016 à 00:18
On ne comprends pas très bien le rapport entre la situation de votre mari et la vente de la maison: c'est votre mari qui veut racheter peut-être (?)
Si la maman a l'usufruit de cette maison, cela veut dire que un ou plusieurs héritiers du mari dcd de cette dame possède(nt)ce que l'on appelle la NUE PROPRIETEE. La propriété d'un bien immobilier est constitué de l'USUFRUIT+LA NUE PPTEE. Pour vendre, il faut donc l'accord de l'usufruitier (la maman) + le(s) nue patries (les héritiers du papa dcd). Une fois tout le monde d'accord pour vendre, reste la question de l'HYPOTHEQUE.
S'il y a une hypothèque c'est qu'à un moment donné il y a eu un crédit immobilier sur ce bien; ce crédit peut être terminé ou pas. Il l'est peut-être grâce à l'assurance suite au dc du papa.
Le produit de la vente se répartira entre LA BANQUE (si le crédit immobilier existe toujours), la MAMAN USUFRUITIERE qui veut vendre et LES HERITIERS NU PPTAIRES. Il faut savoir que c'est la banque qui se servira en premier sur la partie restant du à rembourser et s'il reste de l'argent, le solde sera versé aux vendeurs (maman et héritiers).
Attention, si le produit de la vente ne couvre pas le prêt, la banque ne lèvera pas son hypothèque et l'acquéreur du bien ne voudra pas achteter.
Si le crédit est en fait remboursé, mais que l'inscription d'hypothèque existe toujours, cela est surement du au fait que le prêt a été soldé avant sa fin normale (certainement suite au paiement par l'assurance DC suite au DC du Papa). Dans ce cas, il faut demander à la banque une MAIN LEVEE qui fera le nécessaire auprès du notaire, et il y aura des frais à payer. Sinon il suffit d'attendre la date à laquelle le prêt aurait du se terminer normalement +1 ou 2ans et l'inscription hypothécaire s'efface automatiquement sans frais.
Si la maman a l'usufruit de cette maison, cela veut dire que un ou plusieurs héritiers du mari dcd de cette dame possède(nt)ce que l'on appelle la NUE PROPRIETEE. La propriété d'un bien immobilier est constitué de l'USUFRUIT+LA NUE PPTEE. Pour vendre, il faut donc l'accord de l'usufruitier (la maman) + le(s) nue patries (les héritiers du papa dcd). Une fois tout le monde d'accord pour vendre, reste la question de l'HYPOTHEQUE.
S'il y a une hypothèque c'est qu'à un moment donné il y a eu un crédit immobilier sur ce bien; ce crédit peut être terminé ou pas. Il l'est peut-être grâce à l'assurance suite au dc du papa.
Le produit de la vente se répartira entre LA BANQUE (si le crédit immobilier existe toujours), la MAMAN USUFRUITIERE qui veut vendre et LES HERITIERS NU PPTAIRES. Il faut savoir que c'est la banque qui se servira en premier sur la partie restant du à rembourser et s'il reste de l'argent, le solde sera versé aux vendeurs (maman et héritiers).
Attention, si le produit de la vente ne couvre pas le prêt, la banque ne lèvera pas son hypothèque et l'acquéreur du bien ne voudra pas achteter.
Si le crédit est en fait remboursé, mais que l'inscription d'hypothèque existe toujours, cela est surement du au fait que le prêt a été soldé avant sa fin normale (certainement suite au paiement par l'assurance DC suite au DC du Papa). Dans ce cas, il faut demander à la banque une MAIN LEVEE qui fera le nécessaire auprès du notaire, et il y aura des frais à payer. Sinon il suffit d'attendre la date à laquelle le prêt aurait du se terminer normalement +1 ou 2ans et l'inscription hypothécaire s'efface automatiquement sans frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...