remboursement de la taxe d´habitation 2015 après vente

Question

Bonjour, on a vendu notre maison le 30 janvier 2015. On était obligés de payer toute la taxe d´habitation pour 2015 quoiqu´on ait quitté le village en novembre 2014. Pour la taxe foncière: pas de problème parce qu´on a été remboursés promptement par le notariat.
Dans le bureau de la Trésorerie on ne voyait pas de possibilité pour nous.
Que faire?

djivi38 · Answer

Bonjour,
"Dans le bureau de la Trésorerie de Cluny on ne voyait pas de possibilité pour nous.
Que faire?"
A quel sujet ? Je ne comprends pas trop votre question...
Une taxe d'habitation se paie pour l'année entière pour le logement qu'on occupe au 01 01. Sans possibilité d'un remboursement quelconque de la part de qui que ce soit.
Quand on vend un bien, il n'y a que la TF qui, par usage, est au prorata du temps d'occupation du vendeur et de l'acheteur.
Cdlt.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Je ne comprends pas pourquoi vous réclamez le remboursement de la TH. Cette dernière se paie par l'occupant au 1er janvier de l'année. pour 2015, c'était vous, je ne vois pas pourquoi pas vous réclamez le remboursement.

Cordialement

relou · Answer

bonjour

Vous avez quitté le logement en novembre 2014
Si au 1er janvier  2015 le logement était vide de meubles vous n'avez pas à payer de taxe d'habitation .
Réclamez auprès des services fiscaux avec preuves à l'appui ( facture déménagement par ex )

marc · Answer

bonjour,    la TH 2014 que vous avez payée était bien dûe, mais celle de 2015  si vous n'occupiez plus le logement au premier janvier 2015 (donc maison inoccupée) et si elle ne comportait plus de meubles, vous n'auriez pas dû payer la taxe de 2015, il aurait fallu réclamer à ce moment là et expliquer que la maison était inoccupée et vide de meubles au 1/1/15.

Essayez de voir plus haut dans l'administration, ou faites une lettre en expliquant la situation.

Ce qui les étonne c'est que vous ayez payé sans réclamer et que vous veniez maintenant.

Remboursement de la taxe d´habitation 2015 après vente

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