Loi concernant les mutuelles
sylzen
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98541 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98541 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
Ma mutuelle a crédité mon compte de 11,90 euros à tort et me demande de les rembourser sans délai. Naturellement, je suis entrain d'écrire mon courrier accompagné du dit chèque de 11,90. Mais ma question est la suivante "d'une part ce sont eux qui ont fait l'erreur, il pourrait accepter un délai! Il me menace déjà, quels droits ont-ils?
Ils me précisent l'Article 1376 du Code civil! L'erreur vient tout de même d'eux, c'est surprenant de se faire menacer!
Ma mutuelle a crédité mon compte de 11,90 euros à tort et me demande de les rembourser sans délai. Naturellement, je suis entrain d'écrire mon courrier accompagné du dit chèque de 11,90. Mais ma question est la suivante "d'une part ce sont eux qui ont fait l'erreur, il pourrait accepter un délai! Il me menace déjà, quels droits ont-ils?
Ils me précisent l'Article 1376 du Code civil! L'erreur vient tout de même d'eux, c'est surprenant de se faire menacer!
A voir également:
- Loi concernant les mutuelles
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.