Taxes locales, dégrèvement
Momo
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne paie pas d impôts sur le revenu mais la taxe foncière s élevé à 1696€ et la taxe d habitation à 788€ pourrais je prétendre à un dégrèvement ?
Merci
Cdt Mme Bouchain
Je ne paie pas d impôts sur le revenu mais la taxe foncière s élevé à 1696€ et la taxe d habitation à 788€ pourrais je prétendre à un dégrèvement ?
Merci
Cdt Mme Bouchain
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1 réponse
Bonjour,
vos revenus sont déjà pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation, donc probablement il existe déjà un dégrèvement si vous vivez seul. Car ce sont les revenus de toutes les personnes qui habitant le même lieu qui sont pris en compte.
Il ne suffit pas pour être exonéré de ne pas être imposable mais il existe deux types de conditions :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème
- conditions d'âge ou de handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
vos revenus sont déjà pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation, donc probablement il existe déjà un dégrèvement si vous vivez seul. Car ce sont les revenus de toutes les personnes qui habitant le même lieu qui sont pris en compte.
Il ne suffit pas pour être exonéré de ne pas être imposable mais il existe deux types de conditions :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème
- conditions d'âge ou de handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
FAUX, ce sont les revenus de toutes les personnes qui ont la disposition du logement qui sont pris en compte.