Taxes locales, dégrèvement

Momo -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je ne paie pas d impôts sur le revenu mais la taxe foncière s élevé à 1696€ et la taxe d habitation à 788€ pourrais je prétendre à un dégrèvement ?
Merci
Cdt Mme Bouchain

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    vos revenus sont déjà pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation, donc probablement il existe déjà un dégrèvement si vous vivez seul. Car ce sont les revenus de toutes les personnes qui habitant le même lieu qui sont pris en compte.

    Il ne suffit pas pour être exonéré de ne pas être imposable mais il existe deux types de conditions :

    - avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème
    - conditions d'âge ou de handicap.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Cordialement
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      ce sont les revenus de toutes les personnes qui habitant le même lieu qui sont pris en compte.

      FAUX, ce sont les revenus de toutes les personnes qui ont la disposition du logement qui sont pris en compte.
      0

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