Taxes locales, dégrèvement
Momo
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Modifié par doris33 le 27/12/2015 à 10:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 déc. 2015 à 18:21
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doris33
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27 déc. 2015 à 10:33
27 déc. 2015 à 10:33
Bonjour,
vos revenus sont déjà pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation, donc probablement il existe déjà un dégrèvement si vous vivez seul. Car ce sont les revenus de toutes les personnes qui habitant le même lieu qui sont pris en compte.
Il ne suffit pas pour être exonéré de ne pas être imposable mais il existe deux types de conditions :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème
- conditions d'âge ou de handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
vos revenus sont déjà pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation, donc probablement il existe déjà un dégrèvement si vous vivez seul. Car ce sont les revenus de toutes les personnes qui habitant le même lieu qui sont pris en compte.
Il ne suffit pas pour être exonéré de ne pas être imposable mais il existe deux types de conditions :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème
- conditions d'âge ou de handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2015 à 18:21
FAUX, ce sont les revenus de toutes les personnes qui ont la disposition du logement qui sont pris en compte.