Taxe habitation pour garage
pbetti
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26 déc. 2015 à 15:39
pbetti - 27 déc. 2015 à 19:41
pbetti - 27 déc. 2015 à 19:41
Bonjour,
j'ai mon garage qui est situé dans un ensemble de 2 copropriétés ayant la partie des sous sols en commun. Ma résidence principale fait partie d'une de ces 2 copropriétés, mon garage étant dans l'autre, l'accès aux garages se faisant indifféremment par l'une ou l'autre des copropriétés. Je reçois dons 2 avis d'imposition, une pour la résidence principale à l'adresse A, l'autre pour le garage à l'adresse B.
Des abattements sont appliqués sur le calcul de la taxe d'habitation de la résidence principale. Aucun abattement n'est appliqué pour le calcul de la taxe d'habitation du garage.
Je viens de faire une réclamation aux services des Impôts qui m'a répondu que c'était normal.
Merci de me vos avis.
j'ai mon garage qui est situé dans un ensemble de 2 copropriétés ayant la partie des sous sols en commun. Ma résidence principale fait partie d'une de ces 2 copropriétés, mon garage étant dans l'autre, l'accès aux garages se faisant indifféremment par l'une ou l'autre des copropriétés. Je reçois dons 2 avis d'imposition, une pour la résidence principale à l'adresse A, l'autre pour le garage à l'adresse B.
Des abattements sont appliqués sur le calcul de la taxe d'habitation de la résidence principale. Aucun abattement n'est appliqué pour le calcul de la taxe d'habitation du garage.
Je viens de faire une réclamation aux services des Impôts qui m'a répondu que c'était normal.
Merci de me vos avis.
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roudoudou22
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26 déc. 2015 à 19:43
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services des Impôts qui m'a répondu que c'était normal.
Oui, totalement normal, votre garage n'étant pas une annexe de votre résidence principale.
Oui, totalement normal, votre garage n'étant pas une annexe de votre résidence principale.
Utilisateur anonyme
26 déc. 2015 à 20:02
26 déc. 2015 à 20:02
Bonsoir,
Effectivement il est normal que vous receviez deux taxes d'habitation car au cadastre ce sont deux parcelles différentes.
Par contre vous devez avoir également un dégrèvement car il ne s'agit en aucun cas d'un logement secondaire.
Donc vous contestez l'absence de dégrèvement sur le garage et en cas de refus vous pourrez saisir le médiateur.
Effectivement il est normal que vous receviez deux taxes d'habitation car au cadastre ce sont deux parcelles différentes.
Par contre vous devez avoir également un dégrèvement car il ne s'agit en aucun cas d'un logement secondaire.
Donc vous contestez l'absence de dégrèvement sur le garage et en cas de refus vous pourrez saisir le médiateur.
pbetti
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27 décembre 2015
27 déc. 2015 à 10:36
27 déc. 2015 à 10:36
Bonjour,
merci de vos réponses rapides.
Si j'ai bien compris, il est bien normal que je reçoive 2 avis de taxes d'habitation.
En revanche, les abattements repris sur l'avis de la résidence principale sont ils applicables à ce garage ?.
Merci de vos réponses
merci de vos réponses rapides.
Si j'ai bien compris, il est bien normal que je reçoive 2 avis de taxes d'habitation.
En revanche, les abattements repris sur l'avis de la résidence principale sont ils applicables à ce garage ?.
Merci de vos réponses
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