Association - Fédération - Confédération
hansi80
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samedi 26 décembre 2015
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Utilisateur anonyme - 27 déc. 2015 à 16:31
Utilisateur anonyme - 27 déc. 2015 à 16:31
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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 déc. 2015 à 16:31
27 déc. 2015 à 16:31
Bonjour,
1° Fédérations
Je comprends bien que toutes les associations ont la personnalité juridique et leurs propres organisation et ressources. Néanmoins, en se constituant en fédération, ces associations ont reconnu des droits à la fédération et se sont imposées des devoirs supplémentaires (il serait étonnant que ces devoirs soient limités au paiement d'une cotisation). Elles ont donc perdu une part d'indépendance.
2° Adhésion à une confédération
Il faut vérifier le contenu :
- des droits concédés par les associations à la fédération,
- des pouvoirs du président de la fédération ou du "staff" (vous utilisez les deux expressions).
Si cela n'est pas respecté, des possibilités sont ouvertes pour les associations de se retirer de la fédération et/ou demander en justice l'annulation de la décision du président ou du "staff".
Pour l'adhésion d'une fédération à une confédération, ce ne peut être les associations qui décident. Par contre, il est peu probable que ce soit le président de la fédération qui prenne la décision. Ce serait plus normal que ce soit le CA ou l'AG de la fédération.
En conclusion, une sérieuse étude juridique s'impose.
Cordialement
1° Fédérations
Je comprends bien que toutes les associations ont la personnalité juridique et leurs propres organisation et ressources. Néanmoins, en se constituant en fédération, ces associations ont reconnu des droits à la fédération et se sont imposées des devoirs supplémentaires (il serait étonnant que ces devoirs soient limités au paiement d'une cotisation). Elles ont donc perdu une part d'indépendance.
2° Adhésion à une confédération
Il faut vérifier le contenu :
- des droits concédés par les associations à la fédération,
- des pouvoirs du président de la fédération ou du "staff" (vous utilisez les deux expressions).
Si cela n'est pas respecté, des possibilités sont ouvertes pour les associations de se retirer de la fédération et/ou demander en justice l'annulation de la décision du président ou du "staff".
Pour l'adhésion d'une fédération à une confédération, ce ne peut être les associations qui décident. Par contre, il est peu probable que ce soit le président de la fédération qui prenne la décision. Ce serait plus normal que ce soit le CA ou l'AG de la fédération.
En conclusion, une sérieuse étude juridique s'impose.
Cordialement
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