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1 réponse
Ma réponse ne doit pas plaire ..elle ne passe pas.
La réponse à votre seconde question se trouve au L 113-2 code des assurances avant dernier alinéa...
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L'avant dernier alinéa :
"Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3° et au 4° ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure."
Pour la première question : c'est du bidon !
La réponse à votre seconde question se trouve au L 113-2 code des assurances avant dernier alinéa...
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L'avant dernier alinéa :
"Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3° et au 4° ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure."
Pour la première question : c'est du bidon !
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