Quels sont mes droits sans avoir signer de bail.
Laurent.C
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23 déc. 2015 à 22:22
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 déc. 2015 à 09:23
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A voir également:
- Quels sont mes droits sans avoir signer de bail.
- Bail de location pdf - Guide
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- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
2 réponses
maylin27
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23 déc. 2015 à 22:46
23 déc. 2015 à 22:46
Bonjour,
vous aviez un bail oral qui est regit de la meme manière qu'un ecrit.
A quelle date le bailleur a signé l'AR de votre congé ? logement vide ou meublé ?
Cordialement
vous aviez un bail oral qui est regit de la meme manière qu'un ecrit.
A quelle date le bailleur a signé l'AR de votre congé ? logement vide ou meublé ?
Cordialement
doris33
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24 déc. 2015 à 09:23
24 déc. 2015 à 09:23
Bonjour Laurent,
pourriez-vous préciser où se passe la situation, car je vois que vous postez de Belgique ?
Cordialement
pourriez-vous préciser où se passe la situation, car je vois que vous postez de Belgique ?
Cordialement