Credit d'impot - Travaux d'adaptation pour un tiers
estelle
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23 déc. 2015 à 16:00
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 déc. 2015 à 16:50
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roudoudou22
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23 déc. 2015 à 16:50
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Ont il droit à un crédit d'impôt
Oui, l'octroi de l'avantage fiscal n'est pas subordonné à la présence d'une personne âgée ou handicapée dans le logement.
quelles sont les démarches à effectuer?
Aucune si non de mentionner les dépenses au moment du dépot de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle lesdites dépenses ont été payées.
Remarque :
Le crédit d'impôt est égal à 25 % du montant des débours.
Ce montant ne peut excéder, pour une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017, la somme de 10 000 € pour un couple marié. Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge.
Oui, l'octroi de l'avantage fiscal n'est pas subordonné à la présence d'une personne âgée ou handicapée dans le logement.
quelles sont les démarches à effectuer?
Aucune si non de mentionner les dépenses au moment du dépot de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle lesdites dépenses ont été payées.
Remarque :
Le crédit d'impôt est égal à 25 % du montant des débours.
Ce montant ne peut excéder, pour une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017, la somme de 10 000 € pour un couple marié. Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge.