Prime d'activité et concubinage [Résolu/Fermé]

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Bonjour,
voila je viens vers vous à titre de renseignement concernant la prime d'activité qui va donc remplacer la PPE .

je me pose une question a laquelle j’espère vous pourrez y répondre

Moi et ma compagne, propriétaire de notre logement , ni marié ni pacsé touchions tout les deux notre prime a l'emploie environ 1400 euros a deux . ( nous remplissons tout deux nos déclaration de revenues séparément )

sur le site de la caf sur lequel est dispo la simulation pour la prime a l'activité il est demandé de cocher une case " en couple " ou pas .. pour faire clair, célibataire cela ouvre nos droits , en couple cela nous donne droit a rien .. mais juridiquement en couple ne veux pas dire " marié ou pacsé " ??

donc est ce que étant ni marié ni pacsé devons nous nous considéré juridiquement comme étant en couple et dans ce cas la ne faire aucune demande et nous assoir sur nos 1400 euros de PPE que nous avions jusqu'a préssent ..

( j'ai envoyer un mail a la caf mais me doutant de leur réponse que j'imagine absolument pas rapide je viens ici demandé et en cas de réponse de leur par la partager avec vous )

merci d'avance pour votre aide
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13 réponses

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jeudi 14 février 2013
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2 mars 2019
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Merci
Bonjour,

pour la CAF, comme pour de nombreux des organismes, en couple veut dire vivre sous le même toit, quelque soit l'existence d'un mariage ou d'un pacs.



Cordialement

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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23 décembre 2015
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Merci
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous et je suis complètement dégoûtée...
Mon conjoint et moi vivons ensemble mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Nous travaillons tous les deux.
Sur le simulateur de la CAF, si je me mets seule j'ai droit à la prime d'activité mais si je me déclare en couple je n'ai droit à rien !!! Je trouve ça vraiment inadmissible étant donné que j'avais tous les ans droit à la prime pour l'emploi et que du coup je n'aurais plus rien. Cependant, déclarant nos revenus séparément, ne sommes nous pas assimilés à des célibataires ?
Finalement, cette prime va encore aider les personnes qui ne font rien car il suffit qu'elles travaillent seulement trois mois pour y avoir droit ....
J'ai également posé la question à la CAF mais je crains de n'avoir aucune réponse.
Je vous souhaite de bonnes fêtes.
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mercredi 30 décembre 2015
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11 janvier 2016
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Merci
Bonjour à tous,
je crois que le mode de calcul de cette nouvelle prime d'activité diffère peu de l'ancien RSA activité.
Moi et mon homme, à peine au dessus du SMIC tous les 2, 3 enfants donc des allocs (heureusement), heureux propriétaires remboursant plus de 700€ de crédits, percevions chacun plus de 500€ chacun de la regrettée PPE, et là PLUS RIEN, WALOU, 0.....!
Qui sont les ménages gagnants de cette nouvelle mesure? J'aimerais le savoir!
Dégoûtée, écœurée, plus envie de se lever à 6h du mat, dépenser 500€ de nounou par mois......
Qui sont les ménages gagnants de cette nouvelle mesure? J'aimerais le savoir!
Les jeunes de 18 à 25 ans qui n'avaient droit à rien jusqu'à présent. Pas pour ça qu'il faut les détester, hein... Pensez que vos enfants vont bientôt pouvoir en profiter....
lolotemiaou
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mercredi 30 décembre 2015
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11 janvier 2016
> niini -
Il ne s'agit pas uniquement de moi mais de plusieurs centaines de milliers de familles modestes à qui l'on a promis une mesure plus juste et avantageuse que la PPE et à qui l'on a menti! Le gouvernement a juste oublié de dire que cette nouvelle prime destinée à TOUS les travailleurs gagnant moins de 1.3 fois le SMIC excluait les couples au SMIC, les propriétaires (question qui tue: êtes-vous propriétaire de votre logement ou hébergé à titre gratuit? parce que c'est la même chose?!!!!!!), les couples avec enfants parce que les allocations familiales sont prises en compte..... Je ne parle pas des allocations logement puisque un couple au SMIC avec 3 enfants ne peut y prétendre!
Au final, c'est entre 50€ et 100€ de pouvoir d'achat mensuel que l'on retire à ce presque million de familles;
Quelle avancée sociale que de défaire ceux qui en ont besoin pour donner à d'autres qui ont été oubliés! Cette mesure n'est qu'une mascarade du gouvernement destinée à faire économiser des millions à l'état, puisque il a avoué qu'il comptait sur le fait que chacun ne réclamerait pas sa prime automatiquement! Mais dans un pays où le RSA augmente 3 fois plus vite que le SMIC, l'illogique reste de mise.....
J'invite donc toutes ces familles, ces couples en colère que l'état a une nouvelle fois trompés à se rapprocher d’associations de familles qui pourront elles se faire entendre auprès du gouvernement pour dénoncer une mesure injuste, en attendant 2017 et de pouvoir s'exprimer par les urnes.....
benjo2857
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10 septembre 2018
1 > niini -
Tant mieux pour les nouveaux bénéficiaires qu'il n'y a aucun lieu de détester, je vous l'accorde. D'ailleurs, ce n'est pas à eux qui nous en voulons mais au gouvernement!!
Quand on voit les conditions d'attribution, j'ai quand même du mal à croire qu'il y aura plus de gagnants que de perdants... On prend d'un côté pour donner de l'autre mais il faut voir à qui on prend!! Les perdants ne sont pas des escrocs, des fraudeurs, des exilés fiscaux, en tout cas, surement pas des "foyer aisés" comme on peut le lire dans certains articles. Ce sont des couples de travailleurs modestes qui bossent pour à peine plus qu'un SMIC et qu'on fait passer pour des gens aisés. N'importe quoi!!
Rectification; Certains jeunes. Pas tous.
Bah oui c'est évident, c'était pas la peine de l'écrire ! comme toutes les aides, les jeunes aussi devront remplir les critères ! mais la différence c'est que jusque là c'étaient tous les jeunes qui en étaient exclus, seulement du fait de leur âge.
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lundi 20 octobre 2014
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29 août 2017
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Merci
merci pour votre réponse ultra rapide :)

je considère que je fait donc partit des perdants de cette nouvelle mesure ..

merci quand meme
5
Merci
Bonjour, au vue de vos réponses j'ai dernièrement décidé d'envoyer un mail à la caf, pour leur dire ce que je penser de leur prime en restant polie bien sûr. Je pense que la réponse peu en intéressé certain donc la voici:

"Bonjour,
Par courriel du 5 janvier 2016, vous nous faites part de votre mécontentement concernant la prime d'activité. Je fais remonter celui-ci ce jour. 
Je vous invite tout de même à faire la simulation sur le site caf.fr mais comme vous l'indiquez, celle-ci est calculée en fonction des revenus du couple.
Cordialement." 

Voilà peut être que cela n'aura pas servi à grand chose mais si plusieurs mails leur sont envoyés pour la même raison, cela fera peut être bouger les choses bien que je ne me fasse pas trop d'illusions...
4
Merci
Bonjour,
Je suis à peu près dans la même situation.
Nous vivons en concubinage et sommes locataires. Je gagne à peine plus qu'un Smic et ma copine gagne un peu moins de 1500€. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsé. Nous n'avons pas de compte joint et divisons toutes les factures par deux. Avec ce nouveau système, je perd les 600€ de PPE annuels auxquels j'avais droit. Je suis dégouté...
D'ailleurs, ça m'amène à me poser une question. Qu'en est-il des personnes qui ne sont pas en couple et vivent en collocation?! Si eux y ont droit, c'est absurde parce que notre situation revient quasiment à une collocation...
:(
Votre situation revient à un couple puisque vous dites vous même être en concubinage.
benjo2857
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10 septembre 2018
1 > william049 -
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, pas de compte joint, pas de déclaration de revenus commune, rien... On divise le loyer et toutes les factures par deux. Donc c'est quoi la différence qui justifie que deux potes célibataires en colloc auraient droit à la prime et pas nous? Cette mesure est injuste!! Je suis surpris que ça ne fasse pas plus de remous que ça!! a croire que les gens ont tellement pris l'habitude de se faire enfler qu'ils ne réagissent même plus...
kingdavid972
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16 février 2016
> benjo2857
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mercredi 10 octobre 2012
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10 septembre 2018
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Je suis bien d'accord sur le fait que beaucoup de gens ont tellement l'habitude de se faire avoir qu'ils ne disent plus rien !
La différence est dans le fait de coucher... Ça fait cher le coup ;)
benjo2857
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mercredi 10 octobre 2012
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10 septembre 2018
1 > rrom -
Lol, oui c'est exactement ça... Du coup, je me demande comment vont se passer les contrôles!! Ils vont venir vérifier le lit? Voir si on met notre brosse à dent dans le même pot? Si on partage le tiroir à sous-vêtement? C'est du délire...
4
Merci
Bnojour, nous sommes marié avec trois enfants et avec le nouveau système nous avons le droit à 17€ par mois alors qu'avec nos revenus nous aurions pu avoir 1500€ de PPE. Encore les petits travailleurs qui trinquent. Volià pourtant ce qui est dit sur le site de la CAF "La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes." à bon entendeur
4
Merci
Ce que je ne comprends pas c'est que pour percevoir une APL en couple ont doit faire à la caf une déclaration sur l'honneur que l'on est en couple. Donc comment ils compté vérifier si deux personnes vivant sous le même toit sont un couple ou des colloc (qui au passage pourraient très bien s'envoyer en l'air de temps en temps sans se considérer comme une couple), ca vaux pour un homme et une femme mais aussi ne l'oublions pas pour deux hommes, deux femmes... Je serais curieux de savoir comment ils vont vérifier ça, sans pacs, sans déclaration de concubinage, sans comptes en commun?
benjo2857
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10 septembre 2018
1 -
Je me suis aussi posé la question donc j'ai cherché sur le net et apparemment, ils font carrément des contrôles à domicile. Cherchez "contrôle caf concubin" dans Google. Il y a plein de témoignages. C'est hyper intrusif et au moindre soupçons, ils suppriment les aides et il faut tout rembourser...
3
Merci
Bonjour Tom,

Comme le rsa activité il faut se déclarer en couple même en étant en concubinage. Attendez la réponse de la Caf mais je pense qu'ils vont vous répondre la même chose que moi.

Bonne journée.
3
Merci
Bonjour, je suis moi aussi dans la même situation. J'avais le droit à environ 400€ de PPE tout les ans et maintenant si je me déclare en couple avec mon ami je n'ai plus le droit à rien. Je trouve cela injuste.
Et on peu très bien être en couple mais vivre seul ou vivre avec une personne sans être en couple ce qui veut dire qu'on est tout de même célibataire.
Et l'état ne reconnaît que le mariage ou le pacsage non?
Enfin bref j'espère que vous recevrez vite une réponse et qu'elle nous sera favorable.
benjo2857
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10 septembre 2018
1 -
Certains ont déjà appelé la CAF et la réponse est claire, concubinage = couple donc pas de prime!! Je suis entièrement d'accord avec vous. Je ne sais vraiment pas comment ils vont distinguer les couples qui vivent en concubinage des célibataires qui vivent en collocation. On pénalise les couples. C'est aberrant et injuste... Pour ma part, je ne frauderai pas mais j'imagine qu'un paquet de gens dans le besoin vont être tentés de le faire. Je sens qu'on va en entendre parler!!
Bon il ne me reste plus qu'une solution, on possède une vieille caravane dans notre terrain. Je vais demander à mon ami d'aller y vivre comme ça en couple mais pas sous le même toit, me voilà célibataire. Reste plus qu'à le convaincre... (Ironie bien sûr)
Pauvre France!!!
kingdavid972
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16 février 2016
> lowdiie17 -
Il fallait bien qu'une partie de la population trinque, j'en fait parti aussi, j'avais encore droit à presque 800€ de PPE si elle avait toujours existé, mais avec mon conjoint, rien du tout. Je savais bien que c'était trop beau pour aller à tout le monde... Je suis rassurée de ne pas être la seule à avoir remarqué que c'était une nouvelle arnaque !
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11 janvier 2016
3
Merci
Et bien toujours rien pour moi!
2 SMICS et 3 enfants, nous sommes bien trop aisés lol !!!!!!!!!!!!!!
2
Merci
Bonjour,

Pareil mon compagnon a travaillé 820 heures en 2015 pour un salaire d'environ 1200 euros par mois. Avec la prime pour l'emploi il aurait dû percevoir en 2016 environ 237 euros, avec la prime d'activité rien car la CAF prend en compte également mes indemnités chômage qui s'élève à 550 euros c'est injuste. Nous comptions sur cette prime pour changer d'appartement (car actuellement notre loyer est trop cher pour le type de logement que nous avons et plus d'aides au logement). Bon pour nous pas de coup de pouce de pouvoir d'achat.

Bonnes fêtes à tous
2
Merci
Le concubinage a un statut légal puisque selon l’article 515-8 du code civil

Les concubins ne bénéficient pas de droits particuliers définis par la loi. Ils sont considérés comme deux célibataires. Les simples concubins, contrairement aux droits et aux obligations des couples pacsés, sont considérés comme des étrangers l’un par rapport à l’autre. La situation de deux concubins est donc moins avantageuse que celle des personnes pacsés ou plus encore des personnes mariées (la jurisprudence prend compte ces couples et leur a accordé une protection spécifique dans différents domaines).

Source
http://mobile.next-finance.net/Le-concubinage
Ysabe_l
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vendredi 12 avril 2013
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2 mars 2019
3709 -
Bonjour

Le fait que les couples vivant ensembles sans être ni mariés ni pacsés sont considérés comme couples pour la CAF est valable pour toutes les aides de la CAF.
Vivre avec une personne n'est pas synonyme de couple
Je vie en colocation avec une personne et nous ne seront jamais en couple

A ceux qui disent qu'ils ont appelés la CAF pour avoir la réponse, c'est comme si vous appeliez samsung en demandant qu'elle est la meilleur marque de téléphone, vous croyez peu être qu'ils vont répondre Iphone ou plutot qu'ils vont précher pour leur paroisse?
benjo2857
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10 septembre 2018
1 > Toutriste -
Justement, le décret n'évoque absolument pas la question de la collocation. Je pense que c'est un énorme oubli qui aura besoin d'être clarifié!! Sinon, j'imagine qu'un paquet de concubins tout juste smicards qui voient filer quasiment 1000€ de pouvoir d'achat annuel vont être tentés de se faire passer pour des colocataires...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031664951&categorieLien=id
Si la CAF ne peut pas nous renseigner alors qui le peut?
Pourquoi ? Il y a une alternative à la prime d'activité ?
Je suis en couple et je trouve que c'est injuste de ne plus percevoir de prime. On vit ensemble mais on a chacun son compte et a la fin du mois les factures sont divisé par deux même si mon copain touche 1900 euro par mois.
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