Pour un contrat de 29h
B.jeanne
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 21 déc. 2015 à 19:19
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 21 déc. 2015 à 19:19
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tania57
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21 déc. 2015 à 12:37
21 déc. 2015 à 12:37
bjr
25 h * taux horaire + 2.5 heures * taux horaire + 1.5 heures * taux horaire * 1.25
25 h * taux horaire + 2.5 heures * taux horaire + 1.5 heures * taux horaire * 1.25
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2015 à 12:45
Article L3123-19
Lorsque la limite dans laquelle peuvent être accomplies des heures complémentaires est portée au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2, chacune des heures complémentaires accomplies au-delà du dixième de cette durée donne lieu à une majoration de salaire de 25 %.
Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir un taux de majoration différent, qui ne peut être inférieur à 10 %.
21 déc. 2015 à 13:00
exactement ce que j'ai dit
21 déc. 2015 à 13:03
Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir un taux de majoration différent, qui ne peut être inférieur à 10 %.
D'où l'intérêt de connaître la CC applicable pour pouvoir apporter une réponse précise.
21 déc. 2015 à 19:19