Pauses de 10 minutes
huclelou
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je travaille dans une entreprise de transport et logistique de 9 heures midi et de 13 heures trente a 17 heures trente .mon patron veut nous imposer des pauses de 10 minutes le matin et apres midi et ainsi nous faire terminer 20 minutes plus tard soit 17 heures 50 .
a t'il le droit ?
a t'il le droit ?
1 réponse
Les pauses sont du temps de travail.
Pour des raisons logistiques l'employeur à le droit de vous les imposer (sous conditions), mais cela ne décale pas l'heure de fin.
Encore pour des raisons logistiques, l'employeur peut vous demander de ne pas les faire, et dans ce cas, les 20 minutes sont considérées comme des heures sup.
Si par contre vous décidez de ne pas les faire parce que vous êtes 'professionnel', c'est tant pis pour vous.
Ici, deux solutions.
- Vous allez expliquer à l'employeur que les poses sont du temps de travail, et que vous avez le droit à vos 21 minutes (3 minutes par heure travaillées) sans décalage de l'heure de fin.
- Vous demandez un écrit de l'employeur pour vos 'nouveaux' horaires, et à la fin du mois, vous demandez le paiement de vos heures sups, allant jusqu'a porter l'affaire au prud'hommes si nécessaire (et comme tous les employés seront dans ce cas, ça peut faire mal).
A noter que cette solution est celle à appliquer si la première échoue.
Pour des raisons logistiques l'employeur à le droit de vous les imposer (sous conditions), mais cela ne décale pas l'heure de fin.
Encore pour des raisons logistiques, l'employeur peut vous demander de ne pas les faire, et dans ce cas, les 20 minutes sont considérées comme des heures sup.
Si par contre vous décidez de ne pas les faire parce que vous êtes 'professionnel', c'est tant pis pour vous.
Ici, deux solutions.
- Vous allez expliquer à l'employeur que les poses sont du temps de travail, et que vous avez le droit à vos 21 minutes (3 minutes par heure travaillées) sans décalage de l'heure de fin.
- Vous demandez un écrit de l'employeur pour vos 'nouveaux' horaires, et à la fin du mois, vous demandez le paiement de vos heures sups, allant jusqu'a porter l'affaire au prud'hommes si nécessaire (et comme tous les employés seront dans ce cas, ça peut faire mal).
A noter que cette solution est celle à appliquer si la première échoue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les pauses sont du temps de travail.
Je ne partage pas cette opinion. Les pauses ne sont pas forcément considérées comme du temps de travail effectif qui doit être rémunéré.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1431-temps-de-pause-au-travail-les-droits-du-salari/
c'est tellement classique que ça rentre dans le temps de travail.
Bon, faut regarder la CC du coup.
Ceci dit, j'imagine que l'employeur ici souhaite mettre un frein aux interminables pauses cigarette/café.