Pauses de 10 minutes

huclelou - 21 déc. 2015 à 11:21
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 21 déc. 2015 à 12:03
Bonjour, je travaille dans une entreprise de transport et logistique de 9 heures midi et de 13 heures trente a 17 heures trente .mon patron veut nous imposer des pauses de 10 minutes le matin et apres midi et ainsi nous faire terminer 20 minutes plus tard soit 17 heures 50 .
a t'il le droit ?

1 réponse

dna.factory Messages postés 25351 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 871
21 déc. 2015 à 11:32
Les pauses sont du temps de travail.
Pour des raisons logistiques l'employeur à le droit de vous les imposer (sous conditions), mais cela ne décale pas l'heure de fin.
Encore pour des raisons logistiques, l'employeur peut vous demander de ne pas les faire, et dans ce cas, les 20 minutes sont considérées comme des heures sup.
Si par contre vous décidez de ne pas les faire parce que vous êtes 'professionnel', c'est tant pis pour vous.

Ici, deux solutions.
- Vous allez expliquer à l'employeur que les poses sont du temps de travail, et que vous avez le droit à vos 21 minutes (3 minutes par heure travaillées) sans décalage de l'heure de fin.

- Vous demandez un écrit de l'employeur pour vos 'nouveaux' horaires, et à la fin du mois, vous demandez le paiement de vos heures sups, allant jusqu'a porter l'affaire au prud'hommes si nécessaire (et comme tous les employés seront dans ce cas, ça peut faire mal).
A noter que cette solution est celle à appliquer si la première échoue.
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
21 déc. 2015 à 11:37
Bonjour dna,
Les pauses sont du temps de travail.
Je ne partage pas cette opinion. Les pauses ne sont pas forcément considérées comme du temps de travail effectif qui doit être rémunéré.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1431-temps-de-pause-au-travail-les-droits-du-salari/
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dna.factory Messages postés 25351 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 871
21 déc. 2015 à 11:42
au temps pour moi... ça dépends des conventions...
c'est tellement classique que ça rentre dans le temps de travail.
Bon, faut regarder la CC du coup.
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > dna.factory Messages postés 25351 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024
21 déc. 2015 à 12:03
Il faut aussi déterminer si le salarié est à la disposition de l'employeur ou non durant ces pauses.
Ceci dit, j'imagine que l'employeur ici souhaite mettre un frein aux interminables pauses cigarette/café.
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