Droit de garde
Caro38
-
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari part en vacances à l'étranger durant sa période de garde,as t il le droit de confier ma fille à qui il désire ?
Puis je faire agir mon droit parental et garder ma fille en son abscence?
Mon mari part en vacances à l'étranger durant sa période de garde,as t il le droit de confier ma fille à qui il désire ?
Puis je faire agir mon droit parental et garder ma fille en son abscence?
A voir également:
- Droit de garde
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...