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3 réponses
Bonjour. Demander à ce conseiller comment faire pour obtenir le certificat fiscal de non imposition ou de taxation sans connaitre le montant du capital perçu?
C'est le conseiller lui-même qui a confirmé que les enfants etaient les bénéficiaires.Ils leur a d'ailleurs demandé de fournir des photocopies des cartes d'identité( ce qui a été fait) le dossier étant complet selon ses propres dires. C'est une assurance vie tout à fait ordinaire et il n'y a pas de testament.Est-il possible que le conseiller ne soit pas au courant de la somme? Existe-t'il un texte ou un règlement qui interdit de communiquer le montant aux bénéficiaires? Merci
C'est le conseiller lui-même qui a confirmé que les enfants etaient les bénéficiaires.
Tout dépend comment la clause est rédigée, tous les bénéficiaires sont-ils identifiés nommément ? ou bien est-il écrit seulement "mes héritiers" ou "mes enfants" ? dans ce dernier cas on peut se demander comment un simple conseiller bancaire peut être assuré de vraiment connaître tous les héritiers ou enfants d'un client, un notaire étant pour sa part beaucoup plus précautionneux afin d'être certain de les avoir tous bien identifiés, et comment ce conseiller peut avoir l'assurance qu'il n'y a pas de testament sans recevoir un acte de notoriété de la part du notaire ; vous l'a-t'il demandé ?
Tout dépend comment la clause est rédigée, tous les bénéficiaires sont-ils identifiés nommément ? ou bien est-il écrit seulement "mes héritiers" ou "mes enfants" ? dans ce dernier cas on peut se demander comment un simple conseiller bancaire peut être assuré de vraiment connaître tous les héritiers ou enfants d'un client, un notaire étant pour sa part beaucoup plus précautionneux afin d'être certain de les avoir tous bien identifiés, et comment ce conseiller peut avoir l'assurance qu'il n'y a pas de testament sans recevoir un acte de notoriété de la part du notaire ; vous l'a-t'il demandé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2015 à 15:47
En fait on ne sait rien, on ne sait pas par exemple si les primes ont été versées avant ou après 70 ans. Le cas échéant, pas besoin de certificat. Ceci dit, cela n'explique en rien le mutisme du conseiller.
20 déc. 2015 à 16:16
Les prétendus bénéficiaires déclarés n'ont peut-être pas fourni suffisamment de preuves de leur statut ? certains croient être bénéficiaires et ne le sont pas finalement, un notaire ayant découvert un testament qui remet tout en cause.
Peut-être la banque attend-elle un acte de notoriété par exemple, ou simplement que l'assureur lui communique l'état des contrats ?
Cdlt