Déclarer des frais oubliés lors des précédentes déclarations
tete en l'air
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un compte-titre espece où je réalise des plus ou moins values que je rporte dans ma déclaration de revenus.
je me suis apercu que je n'ai pas déclaré les frais lié à la gestion de mon compte.
Or ces frais peuvent être déclarée et venir réduire légèrement la somme totale imposable.
est-il possible de les ajouter dans ma future déclaration? et jusque combien d'années je peux remonter?
je sais que pour les moins values, on peut remonter jusque 10 ans si on ne les avait pas déclarés. est- ce pareil pour ces frais?
merci
j'ai un compte-titre espece où je réalise des plus ou moins values que je rporte dans ma déclaration de revenus.
je me suis apercu que je n'ai pas déclaré les frais lié à la gestion de mon compte.
Or ces frais peuvent être déclarée et venir réduire légèrement la somme totale imposable.
est-il possible de les ajouter dans ma future déclaration? et jusque combien d'années je peux remonter?
je sais que pour les moins values, on peut remonter jusque 10 ans si on ne les avait pas déclarés. est- ce pareil pour ces frais?
merci
1 réponse
-
Bonjour
non, vous ne pouvez pas deduire les frais anterieurs sur la prochaine declaration.
vous devez declarer les frais de n sur l'année n, ceux de n+1 sur celle de n+1.
vous devez donc faire une reclamation avec justificatif pour chaque année erronée pour les années 2012 et suivantes.
les annees precedentes sont prescrites.-
-
Vous faites un courrier avec le justificatif des plus value et des frais.
Vous pouvez faire cela par mail si vous avez un scann pour mettre les fichiers pdf.
pourquoi pas avant 2012
Tout simplement par ce qu'il s'agit de la prescription légale.
Si vous n'aviez pas assez déclaré, les impôts ne pourrait pas revenir dessus pour les années antérieures.c'est un délai identique dans les 2 sens.
Pour 2012, vous avez jusqu'au 31/12/2015
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...