Exoneration de la taxe d habitation

penall - 18 déc. 2015 à 20:36
 penall - 19 déc. 2015 à 19:31
Bonjour,
Mon mari est handicapé a 80% nous ne payons pas la taxe d habitation mais la foncière pour cette année nous devons payer la taxe d habitation nous avons demander a échelonnés sur trois mois , bien sur refuser j ai paye . N ayant pas reçut la facture de la taxe foncière , je la réclame et la il me dit c est zéro donc étant de bonne fois je leur demande s il on pas fait une erreur . Pas de réponse il faut je retourne a l autre centre sur saint QUENTIN , je demande quand je vais être rembourse, il ne savent pas peut être en décembre sur la taxe foncière que j ai payer toute l année par mensualisation. Et ensuite je reçoit un courrier de l état que les personnes exonérer de la taxe d habitation l année dernière sont exonérer encore cette année.
Je ne comprend plus rien en tout cas j ai paye 610 euros de foncier et 528 euros d habitation prélever le 15 décembre merci pour les fêtes alors que je suis si je lis vos deux écris que je suis exonérer et vous ne savais pas quand vous allez me rembourser si je pouvais les avoir avant le 24 décembre pour offrir un cadeau de Noël a mes 2enfants de 14 et 18 ans qui n y crois plus et sont très compréhensif wu elle devait attendre le mois prochain pour leur cadeau .

2 réponses

djivi38 Messages postés 51394 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 15 165
18 déc. 2015 à 21:05
Bonjour,

"... vous ne savais pas quand vous allez me rembourser ..."
Vous pensez faire une requête auprès de votre centre des impôts ? Mais, ici, vous êtes sur un forum, pas à un centre d'impôts...
Cdlt.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
18 déc. 2015 à 21:34
Bonjour

Pour la taxe foncière

Pour etre exonéré, il faut avoir plus de 75 ans ( peu probable que ce soit votre cas, si vous avez un enfant de 14 ans) ou etre titulaire de l'AAH ou de l'ASI ( est ce votre cas ?) ET avoir un revenu fiscal de référence < 24951€ pour 3.5 parts
En outre, la taxe foncière ne pourrait pas être de 0 € puisque même si on est exonéré, les ordures ménagères sont dues.

Et ensuite je reçoit un courrier de l état que les personnes exonérer de la taxe d habitation l année dernière sont exonérer encore cette année
Cette mesure a été décidée bien apres l'établissement de la taxe
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Je paye mes ordures menagere 297 euros a part car je fait parti de la communauté du vermandois , ils ne sont pas dans la taxe foncière mais merci de m avoir répondu je rempli bien les critères d exonération car mon mari est titulaire de aah et mes ressources fiscales sont inférieur au seuil pour 3,5 part
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