Taxe d habitation sur bien meublé non loué au 1er Janvier
Elodie
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien que je loue depuis à peu près 5 ans en meublé.
Ma dernière locataire a quitté les lieux en juillet 2015. Depuis, je n'ai pas retrouvé de locataire.
Il y a un mois, j'ai reçu à mon domicile la taxe d'habitation de ce bien. J'ai alors écrit aux impôts afin de leur signifier la situation et que je n'avais donc pas à payer de taxe d'habitation.
Un agent des impôts m'a alors contacté en me précisant que certes pour 2015 sous couvert de leur envoyer le bail, je n'aurai rien à payer mais qu'en revanche, pour 2016, je devrais prouver qu'au 1er janvier 2016 que le bien est vide :
-soit via l'attestation de l'agence immobilière, or je gère moi même ce bien, habitant à moins de 40 kms
-soit en faisant constater par la police municipale que le bien est vide de tout
en gros, il faudrait que je vide l'appartement de ses meubles m'a t elle dit !!!!!!
Et tout réaménager si je trouve un locataire après le 1er janvier !
Sinon, il sera considéré que ce bien est une résidence secondaire et je serai redevable d'une taxe d'habitation sur 2016
Tout cela me semble totalement aberrant ! Pouvez vous m'aider à ce sujet s'il vous plait
Je vous remercie par avance de vos réponses
Je suis propriétaire d'un bien que je loue depuis à peu près 5 ans en meublé.
Ma dernière locataire a quitté les lieux en juillet 2015. Depuis, je n'ai pas retrouvé de locataire.
Il y a un mois, j'ai reçu à mon domicile la taxe d'habitation de ce bien. J'ai alors écrit aux impôts afin de leur signifier la situation et que je n'avais donc pas à payer de taxe d'habitation.
Un agent des impôts m'a alors contacté en me précisant que certes pour 2015 sous couvert de leur envoyer le bail, je n'aurai rien à payer mais qu'en revanche, pour 2016, je devrais prouver qu'au 1er janvier 2016 que le bien est vide :
-soit via l'attestation de l'agence immobilière, or je gère moi même ce bien, habitant à moins de 40 kms
-soit en faisant constater par la police municipale que le bien est vide de tout
en gros, il faudrait que je vide l'appartement de ses meubles m'a t elle dit !!!!!!
Et tout réaménager si je trouve un locataire après le 1er janvier !
Sinon, il sera considéré que ce bien est une résidence secondaire et je serai redevable d'une taxe d'habitation sur 2016
Tout cela me semble totalement aberrant ! Pouvez vous m'aider à ce sujet s'il vous plait
Je vous remercie par avance de vos réponses
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1 réponse
Bonjour
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Pour les meublés de tourisme il est possible de demander une exonération
Pour en bénéficier, le redevable doit envoyer une déclaration (1205-GD-SD) accompagnée de tous les éléments justifiant de l'affectation des locaux à son centre des finances publiques avant le 1er janvier de chaque année au titre de laquelle l’exonération est applicable.
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Pour les meublés de tourisme il est possible de demander une exonération
Pour en bénéficier, le redevable doit envoyer une déclaration (1205-GD-SD) accompagnée de tous les éléments justifiant de l'affectation des locaux à son centre des finances publiques avant le 1er janvier de chaque année au titre de laquelle l’exonération est applicable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En revanche, je ne pense pas que la déclaration dont vous faites mention me concerne.
En effet il ne s'agit pas d'un meublé de tourisme mais d'une location meublée 'standard"