Taxe d habitation sur bien meublé non loué au 1er Janvier
Elodie
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18 déc. 2015 à 11:10
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 18 déc. 2015 à 11:49
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pititenouette
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18 déc. 2015 à 11:23
18 déc. 2015 à 11:23
Bonjour
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Pour les meublés de tourisme il est possible de demander une exonération
Pour en bénéficier, le redevable doit envoyer une déclaration (1205-GD-SD) accompagnée de tous les éléments justifiant de l'affectation des locaux à son centre des finances publiques avant le 1er janvier de chaque année au titre de laquelle l’exonération est applicable.
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Pour les meublés de tourisme il est possible de demander une exonération
Pour en bénéficier, le redevable doit envoyer une déclaration (1205-GD-SD) accompagnée de tous les éléments justifiant de l'affectation des locaux à son centre des finances publiques avant le 1er janvier de chaque année au titre de laquelle l’exonération est applicable.
18 déc. 2015 à 11:43
En revanche, je ne pense pas que la déclaration dont vous faites mention me concerne.
En effet il ne s'agit pas d'un meublé de tourisme mais d'une location meublée 'standard"
18 déc. 2015 à 11:49