Taxe ordure ménagére

titi1968 - 18 déc. 2015 à 12:42
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 déc. 2015 à 12:47
Bonjour,
Je dois régler la taxe d'ordure ménagère selon ma date de remise-des-clefs le 3 Novembre 2014 ou à la fin de mon bail le 21 Janvier 2015?
Merci pour vos informations.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 18/12/2015 à 12:48
Bonjour,
selon ma date de remise-des-clefs le 3 Novembre 2014 ou à la fin de mon bail le 21 Janvier 2015?
vous devez régler la TEOM Jusqu'au terme de votre PREAVIS !
Cordialement

"la b�tise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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