Confiscation carte imagine r

Doune - 17 déc. 2015 à 15:52
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 17 déc. 2015 à 16:36
Bonjour,
Est ce qu'un chauffeur de bus est autorisé à confisquer une carte imagine r à un collégien(ne) ou lui faut il une habilitation spécifique.
Merci de votre réponse

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
17 déc. 2015 à 16:36
Bonjour,

Non il n'a pas le droit, vous devez faire le signalement au responsable de la société de transport.

0