Confiscation carte imagine r

Doune -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 déc. 2015 à 16:36

Bonjour,
Est ce qu'un chauffeur de bus est autorisé à confisquer une carte imagine r à un collégien(ne) ou lui faut il une habilitation spécifique.
Merci de votre réponse

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Confiscation carte imagine r
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 271

Bonjour,

Non il n'a pas le droit, vous devez faire le signalement au responsable de la société de transport.

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