Rectifier une fausse declaration à la CAF

adeuspapam Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016 - Modifié par micheld33 le 18/12/2015 à 11:22
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 16 déc. 2015 à 13:59
Bonjour,
Je me permet de venir vous soliciter pour un souci que je rencontre au niveau de la CAF.
Je suis Étudiant, je viens d'avoir mon Bac, et j'habite sur Perpignan.
Je suis remonté au mois de Juin dans le Pas de Calais chez ma grand mère, ou j'ai trouver un CDD de 6 mois.
Ma grand mère habite un ancien Corp de ferme séparé en 2 habitations totalement différentes, dont une ou réside mon père.
Mon père, dès mon retour à envoyer une déclaration à la Caf me mentionnant pleinement à sa charge. Étant donné que ce n'est aucunement le cas, j'ai eu contact avec la Caf, je leur est envoyer une déclaration sur l'honneur mentionnant bien que je ne résidait pas la bas, et que je rester à la charge de ma mère sur Perpignan, car elle continue à subvenir à mes besoins.
La Caf ma recontacter en me demandant de fournir une attestation de ma grand mère en précisant que je réside la bas, attestation que celle ci ne fera pas car en conflit avec ma mère ( histoire un peu embêtante ) .
J'ai contacter la caf, en demandant comment sur simple déclaration on pouvait mettre un tel bordel, et que moi, avec déclaration sur l'honneur, justificatif de mon employeur mentionnant une adresse différente de celle de mon père et de ma grand mère, la caf ne prend toujours pas en compte mes demande, et continue à verser des prestations à mon père, alors que je ne suis aucunement la bas !

Merci de votre aide parce-que la sa devient vraiment embêtant.

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
16 déc. 2015 à 13:09
Bonjour,

Quelle est votre situation à ce jour?
A nouveau étudiant? demandeur d'emploi?

Il faut pouvoir prouver votre lieu de résidence à la Caf.

Vous pouvez adresser un courrier recommandé avec AR à votre père lui demandant de rectifier dans les plus brefs délais la fausse déclaration faite auprès des services de la CAF
Vous exposez les faits (présence temporaire chez votre grand mère- Cdd )

Faites la même demande à votre grand mère..

Vous adressez copie de ces documents à la Caf

Votre père subvient à vos besoins en versant une pension alimentaire?
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adeuspapam Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016
16 déc. 2015 à 13:27
Bonjour, merci pour votre réponse !
Je suis actuellement en Cdd donc salarié, avec fin de mon contrat que je ne renouvelle pas en Mars.
J'ai déjà adresser à la caf, attestation sur l'honneur avec fiche de paye à l'adresse de ma copine chez qui je suis régulièrement également.
Concernant mon père, il ne veut rien savoir, pour lui sa déclaration est totalement honnête, alors que je ne met aucunement un seul pied dans son logement.
Concernant sa participation à une pension alimentaire, cela fait 5 ans qu'il ne la paye plus, déjà passer en jugement avec sursis, mais rien n'y fait, c'est un très grand magouilleur ...

Moi de mon coter, ce qui me choque, c'est que sur un simple dire, la caf ma enlever de la charge de ma mère, pour mettre sur celle de mon père, et que mois je bat depuis deux mois pour rectifier sa
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370 > adeuspapam Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016
16 déc. 2015 à 13:32
C'est le principe de la Caf
Sur simple déclaration. Il sera amené à rembourser car il s'agit d'une fausse déclaration et il aura probablement un contrôle suite à votre réclamation.
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Oui voilà, mais après c'est relativement embêtant, parce-que de l'autre coter, ma mère qui jusque là assumer mes abonnements, assurances et la je le retrouve donc vraiment dans la galère car ça engendre pas mal de problème, mais pourquoi la caf ne prend pas en compte mon attestation sur l'honneur avec la preuve d'un autre domicile par ma fiche de paie ?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370 > Adeuspapam
16 déc. 2015 à 13:59
Si vous n'obtenez pas régularisation vous prenez contact auprès du médiateur de la Caf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20841
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