Deces de l employeur - indemnites de licenciement
ralfin
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Modifié par BmV le 16/12/2015 à 09:18
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 15 déc. 2015 à 23:02
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 15 déc. 2015 à 23:02
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dany311
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15 déc. 2015 à 23:02
15 déc. 2015 à 23:02
bonsoir
au décès de la personne sous tutelle ; la tutelle cesse immédiatement.
donc l'association à transmis le dossier au notaire.
maintenant c'est au notaire de s'occuper de la succession
de payer ce qui est à payer
çà risque de prendre beaucoup de temps
(recherches d'héritiers , des bénéficiaires d'assurance vie )
l'association qui s'occupait de la tutelle n'est plus concernée
cdlt
au décès de la personne sous tutelle ; la tutelle cesse immédiatement.
donc l'association à transmis le dossier au notaire.
maintenant c'est au notaire de s'occuper de la succession
de payer ce qui est à payer
çà risque de prendre beaucoup de temps
(recherches d'héritiers , des bénéficiaires d'assurance vie )
l'association qui s'occupait de la tutelle n'est plus concernée
cdlt