Mutuelle d'entreprise obligaroire

ANETTE1971 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - 15 déc. 2015 à 18:17
stf_frmu Messages postés 44966 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 déc. 2015 à 22:47
Bonjour, j'ai lu beaucoup de réponses sur des questions posées relatives à la mutuelle obligatoire d'entreprise malheureusement, je ne trouve pas la réponse à ma question.
La Voici : mon entreprise nous a fait adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire par décision unilatérale au 01/01/2014.
L'adhésion obligatoire pour toutes les entreprises de France se fera au 01/01/2016.
Mon conjoint adhérera donc à une mutuelle obligatoire d'entreprise le 01/01/2016. Les conditions proposées par sa mutuelle sont plus avantageuses.

Mon employeur a t il le droit de me résilier de sa mutuelle à ma demande afin que je puisse passer sous le contrat "familial" de mon mari ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

stf_frmu Messages postés 44966 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 350
18 déc. 2015 à 22:47
bonjour

oui cela est possible seulement si c'est stipulé dans la DUE ou si dans ce DUE il parle de la loi Evin
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