Mutuelle d'entreprise obligaroire

ANETTE1971 Messages postés 3 Statut Membre -  
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai lu beaucoup de réponses sur des questions posées relatives à la mutuelle obligatoire d'entreprise malheureusement, je ne trouve pas la réponse à ma question.
La Voici : mon entreprise nous a fait adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire par décision unilatérale au 01/01/2014.
L'adhésion obligatoire pour toutes les entreprises de France se fera au 01/01/2016.
Mon conjoint adhérera donc à une mutuelle obligatoire d'entreprise le 01/01/2016. Les conditions proposées par sa mutuelle sont plus avantageuses.

Mon employeur a t il le droit de me résilier de sa mutuelle à ma demande afin que je puisse passer sous le contrat "familial" de mon mari ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
 
bonjour

oui cela est possible seulement si c'est stipulé dans la DUE ou si dans ce DUE il parle de la loi Evin
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