Mutuelle d'entreprise obligaroire
ANETTE1971
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stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai lu beaucoup de réponses sur des questions posées relatives à la mutuelle obligatoire d'entreprise malheureusement, je ne trouve pas la réponse à ma question.
La Voici : mon entreprise nous a fait adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire par décision unilatérale au 01/01/2014.
L'adhésion obligatoire pour toutes les entreprises de France se fera au 01/01/2016.
Mon conjoint adhérera donc à une mutuelle obligatoire d'entreprise le 01/01/2016. Les conditions proposées par sa mutuelle sont plus avantageuses.
Mon employeur a t il le droit de me résilier de sa mutuelle à ma demande afin que je puisse passer sous le contrat "familial" de mon mari ?
Merci d'avance pour vos réponses.
La Voici : mon entreprise nous a fait adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire par décision unilatérale au 01/01/2014.
L'adhésion obligatoire pour toutes les entreprises de France se fera au 01/01/2016.
Mon conjoint adhérera donc à une mutuelle obligatoire d'entreprise le 01/01/2016. Les conditions proposées par sa mutuelle sont plus avantageuses.
Mon employeur a t il le droit de me résilier de sa mutuelle à ma demande afin que je puisse passer sous le contrat "familial" de mon mari ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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