Comment avoir un agrément pour donner des cours de peinture bio
sylvie
-
14 déc. 2015 à 21:19
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 15 déc. 2015 à 08:50
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LeChatDeGastonLagaffe
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12 juin 2021
534
15 déc. 2015 à 08:50
15 déc. 2015 à 08:50
Bonjour,
Il serait long de répondre à votre question car le sujet est vaste. Voici une introduction.
La formation professionnelle est un droit du travailleur. Pour le faire respecter, l’état impose aux organismes de formation une série de lois spécifiques à ce domaine. Les organismes doivent appliquer ces lois et pour cela les connaître. La procédure que vous appelez agrément vise à contrôler que ces lois sont connues et appliquées par les gens qui font de la formation professionnelle.
De toute évidence, vous ne les connaissez pas encore puisque vous parlez d’agrément alors que cela fait 10 ans que la procédure ne s’appelle plus comme cela. Il est donc essentiel d’apprendre le minimum requis pour se lancer.
Pour comprendre le système, je vous recommande les liens suivants :
Une discussion sur ce forum :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Le code du travail disponible gratuitement sur
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le site officiel pour faire les formalités :
https://www.declarationof.travail.gouv.fr/index.php
Un guide simple et rapide :
http://www.debarsy.consulting/kitof.htm
Le livre de référence sur le sujet :
https://www.editions-legislatives.fr/catalogue/
Si vous avez des questions plus précises n'hésitez pas à les poser ici.
Il serait long de répondre à votre question car le sujet est vaste. Voici une introduction.
La formation professionnelle est un droit du travailleur. Pour le faire respecter, l’état impose aux organismes de formation une série de lois spécifiques à ce domaine. Les organismes doivent appliquer ces lois et pour cela les connaître. La procédure que vous appelez agrément vise à contrôler que ces lois sont connues et appliquées par les gens qui font de la formation professionnelle.
De toute évidence, vous ne les connaissez pas encore puisque vous parlez d’agrément alors que cela fait 10 ans que la procédure ne s’appelle plus comme cela. Il est donc essentiel d’apprendre le minimum requis pour se lancer.
Pour comprendre le système, je vous recommande les liens suivants :
Une discussion sur ce forum :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Le code du travail disponible gratuitement sur
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le site officiel pour faire les formalités :
https://www.declarationof.travail.gouv.fr/index.php
Un guide simple et rapide :
http://www.debarsy.consulting/kitof.htm
Le livre de référence sur le sujet :
https://www.editions-legislatives.fr/catalogue/
Si vous avez des questions plus précises n'hésitez pas à les poser ici.
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