Carte grise marquee:vente pour pieces
Résolu1 réponse
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ContributeurBonjour,
un merci aurait été apprécié -:))
La mention "Vendue pour pièces" n'a pas aucune valeur. Et il n'est pas possible légalement de vendre un véhicule sans un contrôle technique de moins de 6 mois.
Précisez la situation.
Cordialement-
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ContributeurSi je comprends bien, le vendeur a acheté un véhicule pour pièces, il n'a pas refait le certificat d'immatriculation à son nom et il vous veut la revendre ?!
Si c'est le cas, si vous ne voulez pas avoir d'ennuis, vous devez acheter le véhicule avec le certificat d'immatriculation au nom du vendeur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...