Carte grise marquee:vente pour pieces
Résolu
rolava
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13 déc. 2015 à 13:25
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 13 déc. 2015 à 18:54
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doris33
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13 déc. 2015 à 14:37
13 déc. 2015 à 14:37
Bonjour,
un merci aurait été apprécié -:))
La mention "Vendue pour pièces" n'a pas aucune valeur. Et il n'est pas possible légalement de vendre un véhicule sans un contrôle technique de moins de 6 mois.
Précisez la situation.
Cordialement
un merci aurait été apprécié -:))
La mention "Vendue pour pièces" n'a pas aucune valeur. Et il n'est pas possible légalement de vendre un véhicule sans un contrôle technique de moins de 6 mois.
Précisez la situation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2015 à 18:45
merci de votre reponse.
13 déc. 2015 à 18:54
Si c'est le cas, si vous ne voulez pas avoir d'ennuis, vous devez acheter le véhicule avec le certificat d'immatriculation au nom du vendeur.