Exonération taxe d'habitation
brismon
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Mon locataire a donné son congé pour le 31 novembre 2015. Depuis il est inoccupé et je pense qu'il le restera encore quelques mois avant que je trouve un locataire.
Je vais demander une exonération de la taxe d'habitation. A quel moment dois-je envoyer mon courrier. En décembre 2015 ou en janvier 2016?
Par ailleurs, le marché de la location étant difficile actuellement puis-je également demander un dégrèvement de la taxe foncière ou au moins une exonération de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères.
Je vous remercie de bien vouloir apporter une réponse à mes interrogations.
Cordialement.
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Mon locataire a donné son congé pour le 31 novembre 2015. Depuis il est inoccupé et je pense qu'il le restera encore quelques mois avant que je trouve un locataire.
Je vais demander une exonération de la taxe d'habitation. A quel moment dois-je envoyer mon courrier. En décembre 2015 ou en janvier 2016?
Par ailleurs, le marché de la location étant difficile actuellement puis-je également demander un dégrèvement de la taxe foncière ou au moins une exonération de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères.
Je vous remercie de bien vouloir apporter une réponse à mes interrogations.
Cordialement.
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2 réponses
bonjour
Je vais demander une exonération de la taxe d'habitation. A quel moment dois-je envoyer mon courrier. En décembre 2015 ou en janvier 2016?
comme c'est la situation au 01/01, il faut attendre le 01/01/2016 ( si le bien est vacant et vides de meubles)
De toute façon, à chaque départ et arrivée des locataires, vous les prévenez comme il est prévu de le faire.
Par ailleurs, le marché de la location étant difficile actuellement puis-je également demander un dégrèvement de la taxe foncière ou au moins une exonération de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères.
pour cela, il faut une vacance de plus de 3 mois.
Il conviendra d'attendre la prochaine taxe fonciere car si c'est vacant, on va dire 5 mois vous aurez droit à une déduction de 5/12 eme et devrez justifier de la recherche de locataire et de l'entrée du nouveau locataire
Je vais demander une exonération de la taxe d'habitation. A quel moment dois-je envoyer mon courrier. En décembre 2015 ou en janvier 2016?
comme c'est la situation au 01/01, il faut attendre le 01/01/2016 ( si le bien est vacant et vides de meubles)
De toute façon, à chaque départ et arrivée des locataires, vous les prévenez comme il est prévu de le faire.
Par ailleurs, le marché de la location étant difficile actuellement puis-je également demander un dégrèvement de la taxe foncière ou au moins une exonération de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères.
pour cela, il faut une vacance de plus de 3 mois.
Il conviendra d'attendre la prochaine taxe fonciere car si c'est vacant, on va dire 5 mois vous aurez droit à une déduction de 5/12 eme et devrez justifier de la recherche de locataire et de l'entrée du nouveau locataire
Je vais demander une exonération de la taxe d'habitation.
Votre logement est il vide de meubles. Si c'est le cas vous ne serrez pas redevable de la TH. donc inutile de demander une exonération. Par contre, faites savoir au Service que le logement est inoccupé et vide de meubles. Pour cela vous pourrez adresser un courrier au Service début janvier.
puis-je également demander un dégrèvement de la taxe foncière
Pour l'année 2015, non, pour l'année 2016 peut être, cela dépendra de la durée d'inoccupation du bien qui devra être d'au moins 3 mois. Demande prématurée tant que la TF 2016 ne sera pas émise. Donc éventuellement réclamation au dernier trimestre 2016.
Votre logement est il vide de meubles. Si c'est le cas vous ne serrez pas redevable de la TH. donc inutile de demander une exonération. Par contre, faites savoir au Service que le logement est inoccupé et vide de meubles. Pour cela vous pourrez adresser un courrier au Service début janvier.
puis-je également demander un dégrèvement de la taxe foncière
Pour l'année 2015, non, pour l'année 2016 peut être, cela dépendra de la durée d'inoccupation du bien qui devra être d'au moins 3 mois. Demande prématurée tant que la TF 2016 ne sera pas émise. Donc éventuellement réclamation au dernier trimestre 2016.
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