Exonération taxe d'habitation
brismon
Messages postés
47
Date d'inscription
dimanche 12 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2016
-
13 déc. 2015 à 11:11
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 déc. 2015 à 11:33
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 déc. 2015 à 11:33
A voir également:
- Exonération taxe d'habitation
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
13 déc. 2015 à 11:28
13 déc. 2015 à 11:28
bonjour
Je vais demander une exonération de la taxe d'habitation. A quel moment dois-je envoyer mon courrier. En décembre 2015 ou en janvier 2016?
comme c'est la situation au 01/01, il faut attendre le 01/01/2016 ( si le bien est vacant et vides de meubles)
De toute façon, à chaque départ et arrivée des locataires, vous les prévenez comme il est prévu de le faire.
Par ailleurs, le marché de la location étant difficile actuellement puis-je également demander un dégrèvement de la taxe foncière ou au moins une exonération de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères.
pour cela, il faut une vacance de plus de 3 mois.
Il conviendra d'attendre la prochaine taxe fonciere car si c'est vacant, on va dire 5 mois vous aurez droit à une déduction de 5/12 eme et devrez justifier de la recherche de locataire et de l'entrée du nouveau locataire
Je vais demander une exonération de la taxe d'habitation. A quel moment dois-je envoyer mon courrier. En décembre 2015 ou en janvier 2016?
comme c'est la situation au 01/01, il faut attendre le 01/01/2016 ( si le bien est vacant et vides de meubles)
De toute façon, à chaque départ et arrivée des locataires, vous les prévenez comme il est prévu de le faire.
Par ailleurs, le marché de la location étant difficile actuellement puis-je également demander un dégrèvement de la taxe foncière ou au moins une exonération de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères.
pour cela, il faut une vacance de plus de 3 mois.
Il conviendra d'attendre la prochaine taxe fonciere car si c'est vacant, on va dire 5 mois vous aurez droit à une déduction de 5/12 eme et devrez justifier de la recherche de locataire et de l'entrée du nouveau locataire
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
13 déc. 2015 à 11:33
13 déc. 2015 à 11:33
Je vais demander une exonération de la taxe d'habitation.
Votre logement est il vide de meubles. Si c'est le cas vous ne serrez pas redevable de la TH. donc inutile de demander une exonération. Par contre, faites savoir au Service que le logement est inoccupé et vide de meubles. Pour cela vous pourrez adresser un courrier au Service début janvier.
puis-je également demander un dégrèvement de la taxe foncière
Pour l'année 2015, non, pour l'année 2016 peut être, cela dépendra de la durée d'inoccupation du bien qui devra être d'au moins 3 mois. Demande prématurée tant que la TF 2016 ne sera pas émise. Donc éventuellement réclamation au dernier trimestre 2016.
Votre logement est il vide de meubles. Si c'est le cas vous ne serrez pas redevable de la TH. donc inutile de demander une exonération. Par contre, faites savoir au Service que le logement est inoccupé et vide de meubles. Pour cela vous pourrez adresser un courrier au Service début janvier.
puis-je également demander un dégrèvement de la taxe foncière
Pour l'année 2015, non, pour l'année 2016 peut être, cela dépendra de la durée d'inoccupation du bien qui devra être d'au moins 3 mois. Demande prématurée tant que la TF 2016 ne sera pas émise. Donc éventuellement réclamation au dernier trimestre 2016.
La législation juridique et financière évolue en permanence...