Mutuel obligatoire
marc
-
12 déc. 2015 à 05:10
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 12 déc. 2015 à 09:48
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1 réponse
bonjour,
La mutuelle d’entreprise obligatoire en 2016
À compter du 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise devient obligatoire au sein de toute entreprise en France, peu importe son statut, son activité commerciale et sa taille. Voici l’objectif de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, issue de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Certes, vu que l’employeur est tenu de prendre en charge la mutuelle d’entreprise à hauteur de 50 % (ou plus), cette nouvelle réforme entraînera des coûts supplémentaires, chose problématique pour les entreprises ne disposant pas de moyens financiers nécessaires. C’est une situation particulièrement complexe pour les chefs d’entreprise de TPE, mais les salariés pourront profiter d’une couverture santé à un prix minimal et de meilleurs remboursements. Les chefs d’entreprise, eux aussi, pourront en tirer des avantages considérables, notamment des avantages fiscaux.
La mutuelle d’entreprise obligatoire en 2016
À compter du 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise devient obligatoire au sein de toute entreprise en France, peu importe son statut, son activité commerciale et sa taille. Voici l’objectif de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, issue de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Certes, vu que l’employeur est tenu de prendre en charge la mutuelle d’entreprise à hauteur de 50 % (ou plus), cette nouvelle réforme entraînera des coûts supplémentaires, chose problématique pour les entreprises ne disposant pas de moyens financiers nécessaires. C’est une situation particulièrement complexe pour les chefs d’entreprise de TPE, mais les salariés pourront profiter d’une couverture santé à un prix minimal et de meilleurs remboursements. Les chefs d’entreprise, eux aussi, pourront en tirer des avantages considérables, notamment des avantages fiscaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2015 à 09:48