Accident du trajet
christophe38150
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour
j'ai été victime d'un accident de la circulation lors du trajet retour le 13/11
j’étais sur l’itinéraire le plus court et le plus rapide et dans les temps .
mon employeur ne voudrait pas me prendre en charge prétextant l'absence de témoin
Ace jour il ne m'a toujours pas donne les documents nécessaire pour la prise en charge des frais médicaux
mes questions:
a-t-il le droit de ne pas me prendre en charge ?
combien de temps a t il pour me donner les prises en charge ?
Merci d'avance de votre aide et réponses !
j'ai été victime d'un accident de la circulation lors du trajet retour le 13/11
j’étais sur l’itinéraire le plus court et le plus rapide et dans les temps .
mon employeur ne voudrait pas me prendre en charge prétextant l'absence de témoin
Ace jour il ne m'a toujours pas donne les documents nécessaire pour la prise en charge des frais médicaux
mes questions:
a-t-il le droit de ne pas me prendre en charge ?
combien de temps a t il pour me donner les prises en charge ?
Merci d'avance de votre aide et réponses !
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1 réponse
Bonjour,
Si votre employeur n'a pas fait la déclaration d'AT vous pouvez la faire vous même.
La décision de reconnaitre le caractère professionnel de l'accident incombe exclusivement à la Caisse de sécu.
Quant à la preuve de l'accident, s'agissant d'un accident de la circulation, le constat devrait suffire.
Si votre employeur n'a pas fait la déclaration d'AT vous pouvez la faire vous même.
La décision de reconnaitre le caractère professionnel de l'accident incombe exclusivement à la Caisse de sécu.
Quant à la preuve de l'accident, s'agissant d'un accident de la circulation, le constat devrait suffire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand à la secu j'en dépends pas je dépends de la caisse de prévoyance des cheminots et j'ai l'impression que ma hiérarchie fait durer le plaisir pour rendre caduque la procédure
C'est votre employeur qui gère le risque mais ce sont les même règles que pour le régime général qui s'appliquent. Par conséquent s'il y a eu intervention de la gendarmerie et des pompiers personne ne pourra contester l'heure de l'accident. En revanche si l'accident ne s'est pas produit au temps et au lieu du trajet , c'est une autre histoire....
Cordialement