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Accident du trajet

christophe38150 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015 - 11 déc. 2015 à 18:13
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 déc. 2015 à 16:37
Bonjour
j'ai été victime d'un accident de la circulation lors du trajet retour le 13/11
j’étais sur l’itinéraire le plus court et le plus rapide et dans les temps .
mon employeur ne voudrait pas me prendre en charge prétextant l'absence de témoin
Ace jour il ne m'a toujours pas donne les documents nécessaire pour la prise en charge des frais médicaux
mes questions:
a-t-il le droit de ne pas me prendre en charge ?
combien de temps a t il pour me donner les prises en charge ?
Merci d'avance de votre aide et réponses !

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
12 déc. 2015 à 09:17
Bonjour,
Si votre employeur n'a pas fait la déclaration d'AT vous pouvez la faire vous même.
La décision de reconnaitre le caractère professionnel de l'accident incombe exclusivement à la Caisse de sécu.
Quant à la preuve de l'accident, s'agissant d'un accident de la circulation, le constat devrait suffire.

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christophe38150 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015
12 déc. 2015 à 11:15
le constat de l'accident n' a pas été fait car j'ai été évacué par les pompiers et les gendarmes ont fait un procès verbal d'accident . Ce procès verbal je ne l'ai pas car l'assurance ne me l'a pas encore transmis . Par contre j'ai fait faire une attestation par la gendarmerie sur laquelle il est stipulé le jour,le lieu et l'heure de l'accident .
Quand à la secu j'en dépends pas je dépends de la caisse de prévoyance des cheminots et j'ai l'impression que ma hiérarchie fait durer le plaisir pour rendre caduque la procédure
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
12 déc. 2015 à 16:37
Bonjour,
C'est votre employeur qui gère le risque mais ce sont les même règles que pour le régime général qui s'appliquent. Par conséquent s'il y a eu intervention de la gendarmerie et des pompiers personne ne pourra contester l'heure de l'accident. En revanche si l'accident ne s'est pas produit au temps et au lieu du trajet , c'est une autre histoire....
Cordialement
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