Taxe d'habitation

elvire54 Messages postés 22 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai demandé un dégrèvement pour ma taxe d'habitation. Je n'ai, à ce jour pas reçu de réponse et dois la payer pour le 15 décembre. Si je la règle et qu'un dégrèvement m'est finalement accordé, serai-je remboursée ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Si je la règle et qu'un dégrèvement m'est finalement accordé, serai-je remboursée ?

Oui

Pour quel motif avez vous demandé un dégrèvement ?
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elvire54 Messages postés 22 Statut Membre 2
 
C'est pour notre fils étudiant boursier, sans revenu, père retraité et mère demandeuse d'emploi
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Quand avez vous fait votre demande ?
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elvire54 Messages postés 22 Statut Membre 2
 
courrier posté le 25 novembre
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Le delai est normal ( encore à moins de 30 jours)
le plafonnement serait applicable en prenant vos revenus, si votre fils est rattaché à votre foyer fiscal
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elvire54 Messages postés 22 Statut Membre 2
 
Merci beaucoup pour votre réponse. Notre fils n'est pas rattaché à notre foyer fiscal. Je pense donc qu'il peut prétendre à un dégrèvement.
Bonne soirée à vous.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Votre fils ne peut prétendre à un dégrèvement sur VOTRE taxe d'habitation !!!!!
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elvire54 Messages postés 22 Statut Membre 2
 
Il ne s'agit pas de notre taxe d'habitation mais de la sienne.
Merci et bonne soirée à vous.
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