Taxe d'habitation

elvire54 -  
Bonjour,

J'ai demandé un dégrèvement pour ma taxe d'habitation. Je n'ai, à ce jour pas reçu de réponse et dois la payer pour le 15 décembre. Si je la règle et qu'un dégrèvement m'est finalement accordé, serai-je remboursée ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

  1.  roudoudou22
    Si je la règle et qu'un dégrèvement m'est finalement accordé, serai-je remboursée ?

    Oui

    Pour quel motif avez vous demandé un dégrèvement ?
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    1. elvire54 Auteur
      C'est pour notre fils étudiant boursier, sans revenu, père retraité et mère demandeuse d'emploi
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  2. flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Quand avez vous fait votre demande ?
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    1. elvire54 Auteur
      courrier posté le 25 novembre
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    2. flocroisic Contributeur
      Le delai est normal ( encore à moins de 30 jours)
      le plafonnement serait applicable en prenant vos revenus, si votre fils est rattaché à votre foyer fiscal
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    3. elvire54 Auteur
      Merci beaucoup pour votre réponse. Notre fils n'est pas rattaché à notre foyer fiscal. Je pense donc qu'il peut prétendre à un dégrèvement.
      Bonne soirée à vous.
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    4. roudoudou22
      Votre fils ne peut prétendre à un dégrèvement sur VOTRE taxe d'habitation !!!!!
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    5. elvire54 Auteur
      Il ne s'agit pas de notre taxe d'habitation mais de la sienne.
      Merci et bonne soirée à vous.
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