Taxe d'habitation
elvire54
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 déc. 2015 à 21:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 déc. 2015 à 21:05
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11 déc. 2015 à 12:36
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Si je la règle et qu'un dégrèvement m'est finalement accordé, serai-je remboursée ?
Oui
Pour quel motif avez vous demandé un dégrèvement ?
Oui
Pour quel motif avez vous demandé un dégrèvement ?
flocroisic
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11 déc. 2015 à 12:38
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Bonjour
Quand avez vous fait votre demande ?
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elvire54
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11 déc. 2015 à 13:28
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courrier posté le 25 novembre
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 11/12/2015 à 18:37
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Le delai est normal ( encore à moins de 30 jours)
le plafonnement serait applicable en prenant vos revenus, si votre fils est rattaché à votre foyer fiscal
le plafonnement serait applicable en prenant vos revenus, si votre fils est rattaché à votre foyer fiscal
elvire54
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11 déc. 2015 à 19:11
11 déc. 2015 à 19:11
Merci beaucoup pour votre réponse. Notre fils n'est pas rattaché à notre foyer fiscal. Je pense donc qu'il peut prétendre à un dégrèvement.
Bonne soirée à vous.
Bonne soirée à vous.
roudoudou22
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11 déc. 2015 à 20:14
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Votre fils ne peut prétendre à un dégrèvement sur VOTRE taxe d'habitation !!!!!
elvire54
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11 déc. 2015 à 21:00
11 déc. 2015 à 21:00
Il ne s'agit pas de notre taxe d'habitation mais de la sienne.
Merci et bonne soirée à vous.
Merci et bonne soirée à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2015 à 13:49