Taxe d'habitation

elvire54 Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai demandé un dégrèvement pour ma taxe d'habitation. Je n'ai, à ce jour pas reçu de réponse et dois la payer pour le 15 décembre. Si je la règle et qu'un dégrèvement m'est finalement accordé, serai-je remboursée ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Si je la règle et qu'un dégrèvement m'est finalement accordé, serai-je remboursée ?

    Oui

    Pour quel motif avez vous demandé un dégrèvement ?
    0
    1. elvire54 Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
       
      C'est pour notre fils étudiant boursier, sans revenu, père retraité et mère demandeuse d'emploi
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Quand avez vous fait votre demande ?
    0
    1. elvire54 Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
       
      courrier posté le 25 novembre
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Le delai est normal ( encore à moins de 30 jours)
      le plafonnement serait applicable en prenant vos revenus, si votre fils est rattaché à votre foyer fiscal
      0
    3. elvire54 Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
       
      Merci beaucoup pour votre réponse. Notre fils n'est pas rattaché à notre foyer fiscal. Je pense donc qu'il peut prétendre à un dégrèvement.
      Bonne soirée à vous.
      0
    4. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Votre fils ne peut prétendre à un dégrèvement sur VOTRE taxe d'habitation !!!!!
      0
    5. elvire54 Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
       
      Il ne s'agit pas de notre taxe d'habitation mais de la sienne.
      Merci et bonne soirée à vous.
      0

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