Faire bloquer un livret A/Epargne logement d'un enfant.

Question

Bonjour, 

J'ai ouvert deux livrets, A et épargne logement, au nom de ma fille. Je mets un peu d'argent dessus quand je peux (parfois) et en retire quand j'en ai besoin (tout le temps en ce moment, procédures obligent).

En effet, dans le cadre de procédures judiciaires qui m'opposent à la mère, celle ci a eu connaissance de l'existence de ces deux livrets. La banque postale m'ayant dit que la mère pouvait les contrôler sur simple demande, puisqu'il s'agit de livrets ouverts au nom de sa fille, j'ai donc voulu les faire bloquer jusqu'à la majorité de ma fille.

Or la Banque Postale me répond que cela ne peut être fait qu'à l'ouverture initiale des livrets. Plus du tout ensuite.

Je suis très surpris !!

Du coup je me demande :
- La mère peut-elle réellement demander le contrôle des livrets sur simple demande ?
- La banque peut elle refuser un blocage jusqu'à majorité fait après l'ouverture ?

Sachant que la deuxième question ne se pose plus si la réponse à la première est négative.

Merci par avance pour vos retours

Daniel

Gégé · Answer

Décision conjointe idem pour interventions  des représentants  légaux s'ils sont tous deux titulaires de l'autorité parentale.
Mais quelle utilité ?

Idem pour les opérations, jusqu'à 16 ans.

De passage · Answer

Bonjour,

La mère ayant autorité parentale de l'enfant mineure de moins de 16 ans a le droit, tout comme vous, de verser et de retirer les fonds des livrets.
Et normalement, la banque aurait dû vous exiger sa signature pour les livrets.

Petites questions : pourquoi ouvrir un livret d'épargne logement à votre fille alors que son livret A ne semble pas au plafond et que le taux du livret A est supérieur à celui du CEL ? Pourquoi retirez vous les fonds de votre enfant pour payer votre procédure et pas vos fonds propres ?

Le blocage se demande à l'ouverture.

Daniel_DG · Answer

Bonjour, pour répondre à chacun. 

Sur l'utilité. 
La mère de ma fille et moi avions un compte commun sur lequel tombait notamment la CAF (CAF qui ne paye plus suite au départ de ma fille à l'étranger avec sa mère). Or la mère de ma fille a entièrement vidé ce compte. Compte que j'essaye depuis désespérément de faire fermer (la mère refusant de signer le moindre document que ce soit pour quoi que ce soit).

Concernant les livrets, je les ai ouvert moi même et était seul à connaître leur connaissance et seul à y déposer de l'argent. 
C'est à dire que, concernant les fonds, c'est uniquement mon argent, que j'économise qui transite sur ces comptes. Donc ce ne sont pas les "fonds de ma fille" juste parce qu'ils transitent sur son livret. Le but est que ce soit les "fonds de ma fille" à terme bien sur. Mais, aujourd'hui, mon but est que ma fille voit ses droits respectés et, là, toutes mes finances y passe, donc même ses livrets car "mes fonds propres" sont maintenant souvent en négatif.

Dans tous les cas, comme la mère a connaissance de leur existence maintenant j'aimerais les bloquer car la mère, si elle demandait un accès auprès de la banque pourrait retirer jusqu'au plancher de chaque livret. Bien sur ce serait moins pratique pour moi qu'ils soient bloqués parce que l'argent mis ne serait plus récupérable en cas de difficultés comme maintenant. Mais au moins je serais sur que ça reviendrait à ma fille au final et pas à sa mère qui me semble de plus en plus intéressée par cet aspect "sonnant et trébuchant".

Sinon pour le choix des livrets, j'ai ouvert les deux en pensant pouvoir remplir les deux... en 15 ans (jusqu'à sa majorité) ça me paraissait réalisable (avant que j'ai à payer mes avocats, mes traductions, mes trajets pour voir la petite,...).

Donc si le blocage se demande à l'ouverture et sachant que sa mère pourrait les vider pour elle, me voilà contraint de les laisser vide !! C'est d'un pratique !! Et bien sur pour les fermer il me faut l'accord de la mère ?

Je ne comprends pas pourquoi une demande de blocage ne peut se faire qu'à l'ouverture ? Q'est ce qui pourrait justifier cela ? Au contraire, pour protéger les fonds déposés pour l'enfant, ne serait-il pas mieux de permettre le blocage en cours de route ?

Faire bloquer un livret A/Epargne logement d'un enfant.

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