Crédit cuisiniste à refaire
Galwenn
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Modifié par Galwenn le 11/12/2015 à 15:34
Lucifer archange déchu ou déçu - 12 déc. 2015 à 17:29
Lucifer archange déchu ou déçu - 12 déc. 2015 à 17:29
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1 réponse
Bonjour,
Ils sont responsables du dossier, tout leur incombe, gardez toutes les preuves, numérisez-les en format PDF avec votre scanner/imprimante.
Le contrat passé avec eux stipule bien le crédit, s’ils n’ont pas fait les démarches nécessaires, ils ont fait une rupture de leurs obligations contractuelles au sens du Code civil et des obligations qui naissent du contrat à partir de l'article 1134, ainsi que des obligations du vendeur à partir de l'article 1602, tout tant que les délits et quasi-délits article 1382 du fait qu'un refus de crédit qui pourrait annuler le contrat de vente et de pose.
Il y a donc rupture du contrat à leur initiative, ils se doivent de vous dédommager pour le préjudice subi, en cela, il leur serait bien mal avisé que de vous créer des problèmes.
Cordialement
Ils sont responsables du dossier, tout leur incombe, gardez toutes les preuves, numérisez-les en format PDF avec votre scanner/imprimante.
Le contrat passé avec eux stipule bien le crédit, s’ils n’ont pas fait les démarches nécessaires, ils ont fait une rupture de leurs obligations contractuelles au sens du Code civil et des obligations qui naissent du contrat à partir de l'article 1134, ainsi que des obligations du vendeur à partir de l'article 1602, tout tant que les délits et quasi-délits article 1382 du fait qu'un refus de crédit qui pourrait annuler le contrat de vente et de pose.
Il y a donc rupture du contrat à leur initiative, ils se doivent de vous dédommager pour le préjudice subi, en cela, il leur serait bien mal avisé que de vous créer des problèmes.
Cordialement