Comment cesser de payer une pension alimentaire ?

Flahute - 9 déc. 2015 à 11:25
 Flahute - 11 déc. 2015 à 09:44
Bonjour,
Aujourd'hui,je me pose la question...Dans une affaire de divorce qui a duré 5 ans en raison de multiples tentatives judiciaires de ma part..( de 1976 à 1981 ) après seulement 3 ans de mariage désastreux...
-Divorce initialement prononcé par une juge,après demande reconventionnelle, avec suppression de pension alimentaire demandée par elle.,et torts partagés..
-Appel de mon ex-épouse pour récupérer une prestation compensatoire..La cour d'appel de Douai,considérée comme une des plus dures de France m'a condamné à prestation compensatoire éxagérée..
-Demande de ma part en cassation sur les termes du jugement..
- Rejugement en cours de renvoi qui applique la pension alimentaire..en 1981..Le jugement est inscrit...
A la sortie du tribunal,mon ex-épouse m'a proféré : " puisque c'est une pension alimentaire,tu paieras quand même toute ta vie car je ne me remarierai jamais...C'est le cas....Depuis 1981,alors qu'elle n'avait que 30 ans..
Je suis parti ailleurs...Mais j'ai appris que mon ex-épouse ( qu'on avait surpris pendant la procédure,par intervention de Huissier ) qu'elle recevait l'ami de la famille...
Puis je me suis aperçu qu'elle percevait en plus une rente dite AAH à 80 %..Dossier établi à l'adresse de la COTOREP,en tant que ..Quoi ?..Les raisons " psychiques ont été établies par " son bon docteur "..Car j'ai appris,plus ,que c'était " son bon docteur ".Des indiscrétions de famille..Donc elle est handicapée...Hors on la voit souvent faire ses courses,parcourir les magasins,sans aide..
Une procédure pour suppression de ladite pension alimentaire a été introduite vers 1985-1990,..le JAF a décidé qu'il ne fallait pas supprimer ladite pension..Aujourd'hui à 365 euros..Y a-t-il une solution pour supprimer cette pension?.

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
9 déc. 2015 à 13:05
Bonjour,

Vous pouvez saisir le Jaf si votre situation a changé (baisse de revenus) pour demander une révision ou suppression de la prestation compensatoire
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Merci,mais je pense qu'il n'y aura jamais de fin,...sauf si elle trépasse avant moi,car,étant retraité,quand ce sera moi qui trépasserait,mon ex épouse,percevra une partie des 50% de ma retraite,que mon épouse devrait percevoir intégralement...50% d'une petite retraite..car mon ex épouse percevant les 360 euros + sa pension d'AAH,perçoit plus que moi..Merci quand même pour votre réponse...Je précise qu'il s'agit bien d'une pension alimentaire,et non une prestation compensatoire.Re-merci et salutations
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371 > Flahute
10 déc. 2015 à 12:01
Lors de votre passage à la retraite avez vous saisi le Jaf pour obtenir une réduction de la pension?
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Flahute > pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016
10 déc. 2015 à 12:46
Cela n'aurait servi à pas grand chose..J'avais le même revenu - en pension -.Et mon épouse dispose,elle aussi d'une retraite ( donc cumul des deux revenus du foyer).Mais cela aurait pu donner à mon ex de faire une demande d'augmentation de sa pension alimentaire..Ne serait ce que pour me pénaliser encore plus et me dissuader de ré-intervenir
Merci.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371 > Flahute
10 déc. 2015 à 12:49
Vous êtes certain de payer une pension alimentaire et non une prestation compensatoire?

Les revenus de votre épouse ne sont pris en compte que du fait d'une participation aux charges. Donc diminuant de moitié le montant de vos charges.
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Flahute > pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016
11 déc. 2015 à 09:44
Il s'agit bien d'une " pension alimentaire",révisable tous les ans,et ça fait 40 ans que je paie ( sans enfant de ce bref mariage,heureusement,sinon pauvre gosse ...)
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