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Cumule exonération taxe d'habitation et prime à l'emploi

Angélique -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis actuellement embêté car depuis 4 ans je suis exonérée de la taxe d'habitation et je reçois la prime à l'emploi hors cette année par erreur j'ai reçu cette taxe d'habitation on me dit qu'il faut que je fasse la déclaration pour être exonéré, mais dans ce cas je devrais rembourser la prime à l'emploi que j'ai perçu
Est ce normal? Ai je le droit à l'exonération et la prime à l'emploi ou pas? Vais je recevoir une réclamation de la prime à l'emploi ?
Merci de bien vouloir m'éclater
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2 réponses

Réponse 1 / 2
william049
 
La prime pour l'emploi n'a rien à voir avec les exonérations de taxe d'habitation, veuillez être plus précise car vous ne devez pas avoir 60 ans ou être veuve. Si vous avez eu la prime pour l'emploi en 2015, c'est que vous avez déposé la déclaration des revenus de 2014.

A quel titre êtes vous donc exonérée de taxe d'habitation puisque vous voulez gagner sur tous les tableaux.
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Angélique
 
Bonsoir,
Désolé effectivement je ne me suis pas "présentée"
J'ai 23 ans et je ne suis pas veuve.
J'ai le droit à l'exonération dans la région ou j'étais en janvier 2015 car j'avais le statut d'apprenti
Et je ne cherche pas à gagner sur tous les tableaux je chercher seulement une réponse juste car cela fait 3 fois que j'appelle les impôts pour avoir des explications car en 3 ans j'ai pas eu ce soucis j'avais le droit au 2 et la on me demande la taxe
d'habitation ou rendre la prime à l'emploi hors j'ai eu 3 réponses différentes... comprenez que je cherche donc la vrai réponse
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour
ce n'est pas l'exoneration mais le plafonnement en fonction du revenu.
En tant qu'apprenti, vous n'avez pas droit à la prime pour l'emploi.
si vous l'avez eu, c'est que vous avez déclaré vos revenus d'apprenti à tort.
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Angélique > flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour,
Le problème est que je déclarais 0 car j'étais apprenti et je recevais quand même la prime à l'emploi... Et la cette année ma déclaration était préremplie j'ai donc seulement signé et retourné celle ci
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Si vous declariez 0, c'est impossible pour la prime pour l'emploi puisqu'il faut un minimum de salaire imposable, un peu moins de 4000 €.
dites la vérité si vous voulez etre aidé
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Angélique > flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
C'est pourtant bien ce qui s'est produit les 3 dernières années
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Pour etre exonéré de taxe d'habitation, il faut soit avoir plus de 60 ans, etre veuve ou invalide ET avoir un revenu fiscal de reference < 10686.
N'etant ni veuve ni age de 60 ans, vous n'etes pas exonéré de taxe d'habitation.

en cas de non exoneration dont les conditions etaient rappelés ci-dessus, vous ne pouvez beneficier que du plafonbement en fonction du revenu.

si vos declarations de revenus ont été correctement ete etablies donc avec 0, vous n'avez pas de prime à l'emploi et avez le plafonnement en fonction du revenu.
si le revenu fiscal est différent de 0, le plafonnement est d'un montant différent et la taxe d' habitation d'un montant du superieur
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