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Droit de suite

pekka - 8 déc. 2015 à 14:40
 Pekka - 8 déc. 2015 à 16:12
Bonjour,

Concernant le droit de suite,je voudrais savoir si ce sont les compromis signés avant le départ que l'ont peut réclamer ou si des ventes qui s'éffectuent sur des mandats rentrés par mois comptent aussi?
3 maisons que j'avais rentré ont été vendue dans les 6 mois après mon départ,dois je toucher l'entrée?
merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
8 déc. 2015 à 15:43
bjr
vous parlez de quoi la
vous avez le droit de suivre quelqu'un ?
n'étant pas devin veuillez préciser votre demande et voyez si elle concerne le droit du travail
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
8 déc. 2015 à 15:50
Bonjour tania,

Pour moi,c'est un agent immobilier.
0
Pekka
8 déc. 2015 à 16:12
Ok merci pour vos réponses et oui je suis agent immobilier désolé de ne pas avoir été plus clair je croyais être sur le forum du droit de suite dans l immobilier et du coup ma question me paraissait clair.
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Réponse 2 / 2
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
8 déc. 2015 à 15:48
Bonjour
Vous étiez primé sur les ventes que vous effectuiez (comme je l'imagine) ou sur les mandats rentrant ?
C'est là-dessus que s'applique le droit de suite.
Donc voir votre contrat de travail
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Pekka
8 déc. 2015 à 15:53
J avais 8% à l entrée du mandat et 8% a la vente du bien,il n y a rien de marqué sur mon contrat de travail,j ais appeler l inspection du travail et ils n ont pas su me répondre.
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > Pekka
Modifié par Ilymah le 8/12/2015 à 15:59
Si ce n'est pas vous qui avez effectué la vente, vous ne pouvez toucher la prime.
Vous auriez pu bénéficier du droit de suite si vous aviez effectué une vente dont le compromis aurait été signé avant votre fin de contrat.
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