Droit de suite
pekka
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Pekka -
Pekka -
Bonjour,
Concernant le droit de suite,je voudrais savoir si ce sont les compromis signés avant le départ que l'ont peut réclamer ou si des ventes qui s'éffectuent sur des mandats rentrés par mois comptent aussi?
3 maisons que j'avais rentré ont été vendue dans les 6 mois après mon départ,dois je toucher l'entrée?
merci pour vos réponses
Concernant le droit de suite,je voudrais savoir si ce sont les compromis signés avant le départ que l'ont peut réclamer ou si des ventes qui s'éffectuent sur des mandats rentrés par mois comptent aussi?
3 maisons que j'avais rentré ont été vendue dans les 6 mois après mon départ,dois je toucher l'entrée?
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
bjr
vous parlez de quoi la
vous avez le droit de suivre quelqu'un ?
n'étant pas devin veuillez préciser votre demande et voyez si elle concerne le droit du travail
vous parlez de quoi la
vous avez le droit de suivre quelqu'un ?
n'étant pas devin veuillez préciser votre demande et voyez si elle concerne le droit du travail
Bonjour
Vous étiez primé sur les ventes que vous effectuiez (comme je l'imagine) ou sur les mandats rentrant ?
C'est là-dessus que s'applique le droit de suite.
Donc voir votre contrat de travail
Vous étiez primé sur les ventes que vous effectuiez (comme je l'imagine) ou sur les mandats rentrant ?
C'est là-dessus que s'applique le droit de suite.
Donc voir votre contrat de travail
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Pour moi,c'est un agent immobilier.