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Mutuelle d'entreFrprise

france -  
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis employé dans une entreprise de transport, le patron nous oblige à adhérer à une mutuelle de groupe dite "obligatoire" à compter du 1er janvier 2016. Je suis déjà couvert depuis plusieurs années et pour mon conjoint par une complémentaire santé , puis-je refuser l'adhésion a la mutuelle d'entreprise ? Il faut signaler qu'il ne nous donne qu'une dizaine de jours pour adhérer à cette mutuelle de groupe, donc nous sommes au "pied du mur", et moi-même je ne suis pas d'accord avec cette décision. Pouvez-vous me dire quels sont mes droits.Puis-je conserver ma mutuelle actuelle ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
tranquilemile Messages postés 226 Statut Membre 23
 
Bonsoir,

Je crois que si votre convention collective le prévoit, vous pouvez refuser.

Sinon non, obligatoire de la prendre sauf si votre conjoint est déjà couvert par une mutuelle obligatoire.

Pour plus d'éléments de réponse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

cordialement
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Réponse 2 / 2
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
 
bsr

la mutuelle est obligatoire suivant le DUE qu'a fait votre patron.
si dans ce DUE, n'est pas stipulé que l'on peut ne pas y adhérer ou si il n'est pas parlé de la loi Evin, malheureusement vous ne pourrez pas y rechaper.

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