Mutuelle d'entreFrprise
france
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7 déc. 2015 à 21:37
stf_frmu Messages postés 45312 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 7 déc. 2015 à 21:57
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2 réponses
tranquilemile
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22 décembre 2018
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7 déc. 2015 à 21:46
7 déc. 2015 à 21:46
Bonsoir,
Je crois que si votre convention collective le prévoit, vous pouvez refuser.
Sinon non, obligatoire de la prendre sauf si votre conjoint est déjà couvert par une mutuelle obligatoire.
Pour plus d'éléments de réponse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
cordialement
Je crois que si votre convention collective le prévoit, vous pouvez refuser.
Sinon non, obligatoire de la prendre sauf si votre conjoint est déjà couvert par une mutuelle obligatoire.
Pour plus d'éléments de réponse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
cordialement
stf_frmu
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7 déc. 2015 à 21:57
7 déc. 2015 à 21:57
bsr
la mutuelle est obligatoire suivant le DUE qu'a fait votre patron.
si dans ce DUE, n'est pas stipulé que l'on peut ne pas y adhérer ou si il n'est pas parlé de la loi Evin, malheureusement vous ne pourrez pas y rechaper.
la mutuelle est obligatoire suivant le DUE qu'a fait votre patron.
si dans ce DUE, n'est pas stipulé que l'on peut ne pas y adhérer ou si il n'est pas parlé de la loi Evin, malheureusement vous ne pourrez pas y rechaper.