Prêt à usage gratuit et impôts...

Mr76 - 6 déc. 2015 à 18:21
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 déc. 2015 à 18:27
Bonjour,

Je me permet de vous écrire pour éclairer ma lanterne.

Je souhaite héberger une personne à titre gracieux dans ma résidence secondaire.
Pour cela, je vais faire un commodat afin de formaliser ceci.

Mais je pose quelques question concernant la déclaration au impôts.

Comme cette personne va résider en permanence dans ce logement se sera pour cette personne sa maison principale.

Je souhaite savoir pour moi comment dois-je déclarer cela au impôts ?
Cette résidence est-elle toujours considérée comme ma résidence secondaire ?

Qui paye la taxe d'habitation ?

Merci d'avance pour votre aide

Bien cordialement.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
6 déc. 2015 à 18:27
Bonjour,

c'est l'habitant des lieux au 01 janvier de l'année X qui est redevable de la TH de l'année X. Il écrira sur sa déclaration de revenus qu'il occupe les lieux chez Mr A à titre gratuit.

Ce ne sera pas vraiment votre maison secondaire puisque vous n'en aurez pas l'usage.

Cordialement
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