Prêt à usage gratuit et impôts...
Mr76
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6 déc. 2015 à 18:21
doris33 Messages postés 43433 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 6 déc. 2015 à 18:27
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doris33
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14 novembre 2024
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6 déc. 2015 à 18:27
6 déc. 2015 à 18:27
Bonjour,
c'est l'habitant des lieux au 01 janvier de l'année X qui est redevable de la TH de l'année X. Il écrira sur sa déclaration de revenus qu'il occupe les lieux chez Mr A à titre gratuit.
Ce ne sera pas vraiment votre maison secondaire puisque vous n'en aurez pas l'usage.
Cordialement
c'est l'habitant des lieux au 01 janvier de l'année X qui est redevable de la TH de l'année X. Il écrira sur sa déclaration de revenus qu'il occupe les lieux chez Mr A à titre gratuit.
Ce ne sera pas vraiment votre maison secondaire puisque vous n'en aurez pas l'usage.
Cordialement